Charge récupérable ou pas ?
rabbra
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'une location régie par la loi de 89 les charges suivantes sont-elles récupérables auprès du locataire :
- Contrat désenfumage ?
- Télésurveillance ascenseur ?
Merci pour vos réponses
Dans le cadre d'une location régie par la loi de 89 les charges suivantes sont-elles récupérables auprès du locataire :
- Contrat désenfumage ?
- Télésurveillance ascenseur ?
Merci pour vos réponses
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3 réponses
Le décret 87-713 parle de :
- entretien des épurateurs de fumée ;
Je pense que cela doit s'apparenter au "Contrat désenfumage"
La télésurveillance n'est pas citée dans ce texte mais c'est apparenté aux dépenses d'exploitation de l'ascenseur.
Tout ceci devrait je pense être récupérable sur le locataire. Votre syndic devrait vous le confirmer.
- entretien des épurateurs de fumée ;
Je pense que cela doit s'apparenter au "Contrat désenfumage"
La télésurveillance n'est pas citée dans ce texte mais c'est apparenté aux dépenses d'exploitation de l'ascenseur.
Tout ceci devrait je pense être récupérable sur le locataire. Votre syndic devrait vous le confirmer.
Pour mon syndic :
- Contrat désenfumage n'est pas déductible
- Télésurveillance est déductible
D'après ce que j'ai pu voir sur internet je trouve tout et son contraire, je souhaiterais donc avoir des certitudes quand au bien-fondé des charges récupérables ou pas.
- Contrat désenfumage n'est pas déductible
- Télésurveillance est déductible
D'après ce que j'ai pu voir sur internet je trouve tout et son contraire, je souhaiterais donc avoir des certitudes quand au bien-fondé des charges récupérables ou pas.
:o) qu'est-ce que le contrat de désenfumage ?
En me baladant sur le web j'ai vu des contrats de désenfumage qui correspondent visiblement à des entretiens de dispositifs de sécurité incendie. Ceci n'a donc rien à voir avec les épurateurs de fumée (dispositif de chauffage).
si l'on comprend bien cet extrait du décret :
Visites périodiques à l'exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage et graissage de l'appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades vitrées.
la réponse du syndic est certainement correcte.
En me baladant sur le web j'ai vu des contrats de désenfumage qui correspondent visiblement à des entretiens de dispositifs de sécurité incendie. Ceci n'a donc rien à voir avec les épurateurs de fumée (dispositif de chauffage).
si l'on comprend bien cet extrait du décret :
Visites périodiques à l'exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage et graissage de l'appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades vitrées.
la réponse du syndic est certainement correcte.
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