Charge récupérable ou pas ?
rabbra
-
10 mars 2011 à 10:47
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 10 mars 2011 à 18:05
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 10 mars 2011 à 18:05
A voir également:
- Contrat sécurité incendie charge récupérable
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3 réponses
lbigaret
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10 mars 2011 à 12:55
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Le décret 87-713 parle de :
- entretien des épurateurs de fumée ;
Je pense que cela doit s'apparenter au "Contrat désenfumage"
La télésurveillance n'est pas citée dans ce texte mais c'est apparenté aux dépenses d'exploitation de l'ascenseur.
Tout ceci devrait je pense être récupérable sur le locataire. Votre syndic devrait vous le confirmer.
- entretien des épurateurs de fumée ;
Je pense que cela doit s'apparenter au "Contrat désenfumage"
La télésurveillance n'est pas citée dans ce texte mais c'est apparenté aux dépenses d'exploitation de l'ascenseur.
Tout ceci devrait je pense être récupérable sur le locataire. Votre syndic devrait vous le confirmer.
Pour mon syndic :
- Contrat désenfumage n'est pas déductible
- Télésurveillance est déductible
D'après ce que j'ai pu voir sur internet je trouve tout et son contraire, je souhaiterais donc avoir des certitudes quand au bien-fondé des charges récupérables ou pas.
- Contrat désenfumage n'est pas déductible
- Télésurveillance est déductible
D'après ce que j'ai pu voir sur internet je trouve tout et son contraire, je souhaiterais donc avoir des certitudes quand au bien-fondé des charges récupérables ou pas.
lbigaret
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10 mars 2011 à 18:05
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:o) qu'est-ce que le contrat de désenfumage ?
En me baladant sur le web j'ai vu des contrats de désenfumage qui correspondent visiblement à des entretiens de dispositifs de sécurité incendie. Ceci n'a donc rien à voir avec les épurateurs de fumée (dispositif de chauffage).
si l'on comprend bien cet extrait du décret :
Visites périodiques à l'exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage et graissage de l'appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades vitrées.
la réponse du syndic est certainement correcte.
En me baladant sur le web j'ai vu des contrats de désenfumage qui correspondent visiblement à des entretiens de dispositifs de sécurité incendie. Ceci n'a donc rien à voir avec les épurateurs de fumée (dispositif de chauffage).
si l'on comprend bien cet extrait du décret :
Visites périodiques à l'exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage et graissage de l'appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades vitrées.
la réponse du syndic est certainement correcte.
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