Nu-propriété ... Signaler Ella - Dernière réponse le 25 févr. 2011 1 réponse Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer quelles sont les obligations des Nu-propriétaires et des Usufruitiers ,ce dernier occupant le bien ? Merci ,cordialement A.Castelbou 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler clientdebanque Bonjour, En tan que nu propriétaire, vos obligations sont les mêmes que celles d'un propriétaire envers un locataire. Cordialement Discussions similaires rachat de nue propriété à un frère suite à donation partage Julien Comment se débarasser d'une nue-propriété JocSyl Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Construction garage en limite de propriété mdeal43 Sujet Précédent Sujet Suivant
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