Assainissement subventions ... Signaler bb15 - Dernière réponse le 16 déc. 2010 1 réponse Bonjour, lla commune deside de faire de l'assainissement individuel puis je pretendre a une subvention de quel organisme? si cet assainissement etait collectif quel serait le montant de la subvention percue par la commune merci pour vos reponses bb15 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler fricandy Pour l'assainissement non collectif, il y a des subventions pour les rehabilitations mais pas pour les contructions neuves. Discussions similaires Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye? tibizla Réclamation d'une facture d'assainissement 3 ans après lorkalouka 2 maisons 1 assainissement jojo44 Peut-on contester le paiement de la PFAC ? Emmy Litige taxe PFAC (assainissement collectif) Fofo25 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler fricandy Pour l'assainissement non collectif, il y a des subventions pour les rehabilitations mais pas pour les contructions neuves.