Eaux pluviale melange avec les eaux usage
Résolu
Bonjour,
j achète une maison d'année 1970 mon compromis de vente est passe et je me rend compte que les eaux use ne sont pas sépare d'eaux pluvial ( dans le compromis )
Es ce une norme obligatoire pour vendre une maison?
Es ce un motif pour arrêté la vente?
Que faire?
Réponse urgente attendu merci
j achète une maison d'année 1970 mon compromis de vente est passe et je me rend compte que les eaux use ne sont pas sépare d'eaux pluvial ( dans le compromis )
Es ce une norme obligatoire pour vendre une maison?
Es ce un motif pour arrêté la vente?
Que faire?
Réponse urgente attendu merci
1 réponse
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ModérateurBonjour
Es ce une norme obligatoire pour vendre une maison?
NON
Es ce un motif pour arrêté la vente?
NON
Que faire?
continuer votre achat, vous renseigner auprès de la mairie pour vois si effectivement il n'y a qu'un seul réseau ou deux , et si deux réseaux, savoir si vous serez obligés de séparer ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...