Delai jugement

Je confirme ce qu'a dit Foyer,

Procurez vous quand même le jugement, car on a vu parfois des choses bizarres en la matière ! (*)

Demandez en une copie à l'huissier, ou si vous n'avez pas déménagé depuis 2003 adressez vous au greffe du tribunal d'instance dont vous dépendez.

Pour répondre à votre dernière question le jugement reste "valable" jusqu'en 2018.

(*) on rencontre même des huissiers menteurs...vous vous rendez compte !

Bonjour,

Des délais peuvent vous êtres accordés par le Juge en fonction de l'article 1244 du code civil, ces délais peuvent êtres de 24 mois maximum.

Bonjour loulou ,

Il vous faut demander a l'huissier de vous faire parvenir copie du jugement et du titre executoire.

Quand vous aurez ces documents, vous telephonnerez au greffe du tribunal qui a emis le jugement pour en demander l'authentification.

Vous verrez alors en fonction des reponses qui vous seront faites. Si besoin, n'hesitez pas a revenir nous dire, sur ce même message.