A voir également:
- Delai jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
3 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 527
23 nov. 2010 à 15:20
23 nov. 2010 à 15:20
Bonjour loulou ,
Il vous faut demander a l'huissier de vous faire parvenir copie du jugement et du titre executoire.
Quand vous aurez ces documents, vous telephonnerez au greffe du tribunal qui a emis le jugement pour en demander l'authentification.
Vous verrez alors en fonction des reponses qui vous seront faites. Si besoin, n'hesitez pas a revenir nous dire, sur ce même message.
Il vous faut demander a l'huissier de vous faire parvenir copie du jugement et du titre executoire.
Quand vous aurez ces documents, vous telephonnerez au greffe du tribunal qui a emis le jugement pour en demander l'authentification.
Vous verrez alors en fonction des reponses qui vous seront faites. Si besoin, n'hesitez pas a revenir nous dire, sur ce même message.
Bonjour,
Des délais peuvent vous êtres accordés par le Juge en fonction de l'article 1244 du code civil, ces délais peuvent êtres de 24 mois maximum.
Des délais peuvent vous êtres accordés par le Juge en fonction de l'article 1244 du code civil, ces délais peuvent êtres de 24 mois maximum.
Je confirme ce qu'a dit Foyer,
Procurez vous quand même le jugement, car on a vu parfois des choses bizarres en la matière ! (*)
Demandez en une copie à l'huissier, ou si vous n'avez pas déménagé depuis 2003 adressez vous au greffe du tribunal d'instance dont vous dépendez.
Pour répondre à votre dernière question le jugement reste "valable" jusqu'en 2018.
(*) on rencontre même des huissiers menteurs...vous vous rendez compte !
Procurez vous quand même le jugement, car on a vu parfois des choses bizarres en la matière ! (*)
Demandez en une copie à l'huissier, ou si vous n'avez pas déménagé depuis 2003 adressez vous au greffe du tribunal d'instance dont vous dépendez.
Pour répondre à votre dernière question le jugement reste "valable" jusqu'en 2018.
(*) on rencontre même des huissiers menteurs...vous vous rendez compte !
La législation juridique et financière évolue en permanence...