Renseignement

m -  
Bonjour,
jusqu'a quelle heure les enfants de 16 ans peuvent être dehors?

3 réponses

  1. domdo76 Contributeur
    Bonjour

    Normalement la Loi Française n'indique aucune interdiction de sortie nocture pour les mineurs.
    Mais, les parents sont tenus de savoir ou leur enfant se trouve, et d'être vigilant sur les lieux qu'ils fréquentent et sont responsables des actes commis par leurs enfants.

    Certaines communes établissent des horaires de sorties nocturnes par Arreté Municipal
    0
    2. 58Sab Modérateur
      bonjuor

      il me semble que c'est 22h
      0

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