Renseignement
3 réponses
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Modérateurbonjuor
il me semble que c'est 22h -
oui je dirais 22h oci
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ContributeurBonjour
Normalement la Loi Française n'indique aucune interdiction de sortie nocture pour les mineurs.
Mais, les parents sont tenus de savoir ou leur enfant se trouve, et d'être vigilant sur les lieux qu'ils fréquentent et sont responsables des actes commis par leurs enfants.
Certaines communes établissent des horaires de sorties nocturnes par Arreté Municipal