Renseignement
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13 nov. 2010 à 18:23
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 18 nov. 2010 à 12:17
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58Sab
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16 nov. 2010 à 11:00
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bonjuor
il me semble que c'est 22h
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angeleva02
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18 nov. 2010 à 10:00
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oui je dirais 22h oci
domdo76
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18 nov. 2010 à 12:17
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Bonjour
Normalement la Loi Française n'indique aucune interdiction de sortie nocture pour les mineurs.
Mais, les parents sont tenus de savoir ou leur enfant se trouve, et d'être vigilant sur les lieux qu'ils fréquentent et sont responsables des actes commis par leurs enfants.
Certaines communes établissent des horaires de sorties nocturnes par Arreté Municipal
Normalement la Loi Française n'indique aucune interdiction de sortie nocture pour les mineurs.
Mais, les parents sont tenus de savoir ou leur enfant se trouve, et d'être vigilant sur les lieux qu'ils fréquentent et sont responsables des actes commis par leurs enfants.
Certaines communes établissent des horaires de sorties nocturnes par Arreté Municipal
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