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3 réponses
Bonjour
Normalement la Loi Française n'indique aucune interdiction de sortie nocture pour les mineurs.
Mais, les parents sont tenus de savoir ou leur enfant se trouve, et d'être vigilant sur les lieux qu'ils fréquentent et sont responsables des actes commis par leurs enfants.
Certaines communes établissent des horaires de sorties nocturnes par Arreté Municipal
Normalement la Loi Française n'indique aucune interdiction de sortie nocture pour les mineurs.
Mais, les parents sont tenus de savoir ou leur enfant se trouve, et d'être vigilant sur les lieux qu'ils fréquentent et sont responsables des actes commis par leurs enfants.
Certaines communes établissent des horaires de sorties nocturnes par Arreté Municipal
La législation juridique et financière évolue en permanence...