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Renseignement

m -  
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
jusqu'a quelle heure les enfants de 16 ans peuvent être dehors?

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Réponse 1 / 3
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 556
 
bonjuor

il me semble que c'est 22h
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Réponse 2 / 3
angeleva02 Messages postés 1 Statut Membre
 
oui je dirais 22h oci
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Réponse 3 / 3
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 792
 
Bonjour

Normalement la Loi Française n'indique aucune interdiction de sortie nocture pour les mineurs.
Mais, les parents sont tenus de savoir ou leur enfant se trouve, et d'être vigilant sur les lieux qu'ils fréquentent et sont responsables des actes commis par leurs enfants.

Certaines communes établissent des horaires de sorties nocturnes par Arreté Municipal
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