Chsct et bon de délégation

bulle -  
Bonjour,
Les membres du CHSCT sont ils soumis a des bon de délégations au même titre que les membres CE ?
d'avance merci

1 réponse

  1. STELLIOS
    bonjour,

    oui, tous les membres, DP CE CHSCT sont soumis aux bons. En effet, cela permet de ne pas "dépasser" le nombre d'heures de délégation accordées.
    0

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