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Chsct et bon de délégation

bulle - 4 nov. 2010 à 10:31
 STELLIOS - 4 nov. 2010 à 10:49
Bonjour,
Les membres du CHSCT sont ils soumis a des bon de délégations au même titre que les membres CE ?
d'avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
STELLIOS
4 nov. 2010 à 10:49
bonjour,

oui, tous les membres, DP CE CHSCT sont soumis aux bons. En effet, cela permet de ne pas "dépasser" le nombre d'heures de délégation accordées.
0

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