Rappel de loyer ... Signaler alain43 - Dernière réponse le 3 nov. 2010 1 réponse Bonjour, Mon propriétaire me réclame le réajustement de mon loyer sur 5 ans alors que je n'occupe plus légalement les locaux depuis 3 mois...En a t'il le droit? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler jaqot bonsoir , oui il a le droit , il peut remonter 5 ans en arrière ,cdlt Discussions similaires Rappel caf délais virement Loggan17 est ce que je vais avoir un rappel de rsa ? fff combien de temps pour toucher le rappel AAH? Sarah lilo Durée de traitement caf pour rappel aah Jessica Rappel rsa sur les 3 derniers mois My.DFrance Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler jaqot bonsoir , oui il a le droit , il peut remonter 5 ans en arrière ,cdlt