Ordonnance pour droit de visite la mère appel
Bonjour,
Bonjour,
l'ex compagne de mon ami a eu une ordonnance de référé en 2007 pour droit de visite partagé avec garde exclusive chez elle. ce droit de visite du jour au lendemain elle ne le respecte plus depuis avril 2010.
Mon ami étant très affecté par cette séparation a réengagé un avocat pour que ce référé soit respecté. Celà a été accordé et les rencontres devront se faire dans une association neutre mais l'emploi du temps de cette dernière ne permet pas depuis le jugement du 12/10/2010 de mettre en place des visites qu'à partir du 19/11 après avoir auditionné la mère.
La mère quand à elle dans sa névrose profonde de peur d'enlèvement de l'enfant et de jalousie vis à vis des femmes qui l'ont remplacé ne se souci guère du bienêtre de son fils qui a besoin de ses deux parents et a décidé de faire appel.
De plus elle joue de son aide juridictionnelle sachant que le père est juste au dessus de la limite pour recevoir l'aide juridictionnelle. Il a même fait un prêt bancaire pour avoir un nouvel avocat et obtenir une deuxième décision de droit de visite et continue à payer la pension même s'il ne voit plus l'enfant.
Qui peut m'aider? quel coût pour un avocat en cour d'appel?
de plus elle a avoué à mon ami ne bientot plus avoir besoin de sa pension car elle a un nouveau job alors comment peut elle avoir l'aide juridictionnelle?
Au lieu d'attendre qu'elle attaque sans arrêt ne peut on pas porter plainte comme plusieurs fois auprès du procureur pour non présentation d'enfant et obtenir une condamnation pécunière (même minime - car dès qu'on touchera à son porte monnaie elle arrêtera de se moquer d ela justice?) auprès d'un tribunal?
Vus son état mental comment doit on demander une expertise psychatrique vu que la dernière fois elle est carrément venu m'agresser dans al voiture alors que je les avais laissé régler leur histoire de garde....
Pendant ce temps l'enfant est il obligé de rester chez elle ou peut îl être placé en foyer le temps d'une décision?
Quels sont nos recours et combien celà va t il couter pour rendre éxécutoire cette décision du 12/10/2010 sans préjudice d'appel possible (région metz-thionville).
merci à tous.
Bonjour,
l'ex compagne de mon ami a eu une ordonnance de référé en 2007 pour droit de visite partagé avec garde exclusive chez elle. ce droit de visite du jour au lendemain elle ne le respecte plus depuis avril 2010.
Mon ami étant très affecté par cette séparation a réengagé un avocat pour que ce référé soit respecté. Celà a été accordé et les rencontres devront se faire dans une association neutre mais l'emploi du temps de cette dernière ne permet pas depuis le jugement du 12/10/2010 de mettre en place des visites qu'à partir du 19/11 après avoir auditionné la mère.
La mère quand à elle dans sa névrose profonde de peur d'enlèvement de l'enfant et de jalousie vis à vis des femmes qui l'ont remplacé ne se souci guère du bienêtre de son fils qui a besoin de ses deux parents et a décidé de faire appel.
De plus elle joue de son aide juridictionnelle sachant que le père est juste au dessus de la limite pour recevoir l'aide juridictionnelle. Il a même fait un prêt bancaire pour avoir un nouvel avocat et obtenir une deuxième décision de droit de visite et continue à payer la pension même s'il ne voit plus l'enfant.
Qui peut m'aider? quel coût pour un avocat en cour d'appel?
de plus elle a avoué à mon ami ne bientot plus avoir besoin de sa pension car elle a un nouveau job alors comment peut elle avoir l'aide juridictionnelle?
Au lieu d'attendre qu'elle attaque sans arrêt ne peut on pas porter plainte comme plusieurs fois auprès du procureur pour non présentation d'enfant et obtenir une condamnation pécunière (même minime - car dès qu'on touchera à son porte monnaie elle arrêtera de se moquer d ela justice?) auprès d'un tribunal?
Vus son état mental comment doit on demander une expertise psychatrique vu que la dernière fois elle est carrément venu m'agresser dans al voiture alors que je les avais laissé régler leur histoire de garde....
Pendant ce temps l'enfant est il obligé de rester chez elle ou peut îl être placé en foyer le temps d'une décision?
Quels sont nos recours et combien celà va t il couter pour rendre éxécutoire cette décision du 12/10/2010 sans préjudice d'appel possible (région metz-thionville).
merci à tous.
24 réponses
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Bonjour, c'est une bonne nouvelle, ne jamais perdre espoir...
:o)
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De plus après recherche je constate qu'un avoué peut demander parfois 280 eur juste pour la prestation et qu'un avocat lui demande vers les 300...350...eur....
Votre solution du tribunal parait plus judicieuse le problème étant mon ami à du faire un prêt pour le deuxième référé qui lui a couté 1196.00 eur....alors...s'il doit encore s'endéter pour défendre ses droits le juge pour enfant sera peut être plus arrangeant....vu que la mère use et abuse de son aider juridictionnel.
Mais c'est déjà une réponse merci beaoucoup.
bonne nouvelle grace à ce deuxième référé l'association lui a annoncé hier que son enfant passerait ce week end avec lui. -
Non, l'avoué ne plaide pas...
Quel est le rôle d'un avoué ?
Si, devant la plupart des juridictions, l'avocat est l'auxiliaire de justice chargé de représenter les parties, une particularité de notre système procédurale confère aux avoués le monopole de la représentation des parties devant la cour d'appel.
Contrairement aux avocats qui exercent une profession libérale, les avoués sont des officiers ministériels, chargés d'une part d'informer et de conseiller leurs clients sur la particularité et l'opportunité de la procédure d'appel, et d'autre part d'accomplir en leur nom les actes de la procédure devant la cour.
Le recours à un avoué est obligatoire en appel dans la plupart des affaires civiles. Avant 1971, les avoués possédaient un rôle similaire devant le tribunal de grande instance, mais le législateur a considéré que seule la spécificité de la procédure d'appel justifiait le maintien de cette profession singulière. En effet, si l'avoué est le seul à pouvoir accomplir la plupart des actes essentiels à la procédure, il ne plaide pas, contrairement à l'avocat.Compte tenu de la spécificité de cette mission, on compte seulement 400 avoués établis en France actuellement. Ils sont organisés en chambres locales, et sont tenus à des règles professionnelles et déontologiques similaires à celles régissant la profession d'avocat.
On peut rapprocher du rôle et de la profession d'avoué la fonction des avocats spécialisés près la Cour de cassation et le Conseil d'État, aussi appelés « avocats aux conseils ». Titulaire d'une charge, ces avocats forment un ordre autonome, et possèdent le monopole de la représentation des parties devant les hautes juridictions.
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mais l'avoué ne plaide pas?
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Insistez sur le fait qu'elle fait tout pour empêcher
l'enfant de voir son père.
Autre chose, un avocat n'est pas obligatoire pour
la cour d'appel, seul l'avoué est obligatoire.
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mais il va falloir lui fournir des éléments pour qu'il ouvre une enquête?
des mails de harcèlement auprès de ses amis on en a un seul.
Par contre on a des listes téléphoniques ou la communication est coupée à la moindre tentative d'appeller son fils.
On a deux plaintes pour non présentation et deux témoignages.
C'est un peu maigre?...non... -
Allez au tribunal et voyez avec le juge pour enfant,
il pourra faire reporter ou annuler l'appel s'il décide
qu'une enquête doit être ouverte.
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le greffier de metz a tranmis une lettre informant de l'appel de la mère mais sans mentionner de date...
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Un peu aléatoire, non, le juge pour enfant, ce n'est pas le jaf...
Vous connaissez déjà la date de l'appel ?
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çà ne résoud pas l'appel que va formuler sa mère contre l'ordonnance de visite...et le cout de cette démarche pour mon ami....et le moyen de contrer celà...
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A peut prêt sauf que je ne trouve pas celà assez radical et un peu alléatoire...au bon vouloir du juge qui auditionnera ce jour là...
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Le but du "jeux" c'est d'y aller au culot et de faire
en sorte que le juge pour enfant s'en occupe, il peut
prendre des mesures d'urgences que le jaf ne peut
pas prendre, ou alors c'est très long...
Vous me suivez là ?
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oui ce peut être déjà une première piste d'attaque au lieu de subir à chaque fois les siennes et juste se défendre. Je soumettrai à mon ami votre réponse pour avis il décidera s'il le fait car l'enfant est déjà bien conditionné par la mère...
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Les agissements de la mère, sa volonté de soustraire
l'enfant à son père, son refus volontaire de respecter
le droit de visite du père.
Le père peut également demander une expertise
psychologique de la mère, pas sur du tout que ce
soit accordé, mais ça ne coûte rien de demander.
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excusez mon insistance mais en quoi pourrions nous avancer et argumenter celà ? quels faits pourrions n ous avancer? ....
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Demandez un rendez vous, allez au tribunal et
expliquez la situation, et répétez dans chaque
phrases que l'enfant est vraiment en danger
psychologique.
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je ne comprends pas bien la démarche puisque le droit de visite est sensée avoir été rejugé et accordé...le 12/10/2010.
par quelle modalités peut on demander une audience ? encore par avocat interposé? -
Le père, doit demander une audience auprès du
juge pour enfant pour mise en danger psychologique
d'un mineur de moins de 15 ans, et non respect des droits
de visite.
Le juge pour enfant peut, s'il le juge utile, interdire à la
mère de voir l'enfant le temps de l'enquête.
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à titre indicatif notre avocat nous a informé qu'un procureur ne tenait pas compte de ce genre de cas qu'à minimum de 7 plaintes....
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oui une fois auprès du procureur et une autre fois auprès d'un commissariat mais nous n'avons reçu aucune réponse....
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