Ordonnance pour droit de visite la mère appel

ptitefleure57 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2010 - 3 nov. 2010 à 13:33
 Utilisateur anonyme - 4 nov. 2010 à 10:23
Bonjour,
Bonjour,
l'ex compagne de mon ami a eu une ordonnance de référé en 2007 pour droit de visite partagé avec garde exclusive chez elle. ce droit de visite du jour au lendemain elle ne le respecte plus depuis avril 2010.
Mon ami étant très affecté par cette séparation a réengagé un avocat pour que ce référé soit respecté. Celà a été accordé et les rencontres devront se faire dans une association neutre mais l'emploi du temps de cette dernière ne permet pas depuis le jugement du 12/10/2010 de mettre en place des visites qu'à partir du 19/11 après avoir auditionné la mère.
La mère quand à elle dans sa névrose profonde de peur d'enlèvement de l'enfant et de jalousie vis à vis des femmes qui l'ont remplacé ne se souci guère du bienêtre de son fils qui a besoin de ses deux parents et a décidé de faire appel.

De plus elle joue de son aide juridictionnelle sachant que le père est juste au dessus de la limite pour recevoir l'aide juridictionnelle. Il a même fait un prêt bancaire pour avoir un nouvel avocat et obtenir une deuxième décision de droit de visite et continue à payer la pension même s'il ne voit plus l'enfant.

Qui peut m'aider? quel coût pour un avocat en cour d'appel?
de plus elle a avoué à mon ami ne bientot plus avoir besoin de sa pension car elle a un nouveau job alors comment peut elle avoir l'aide juridictionnelle?
Au lieu d'attendre qu'elle attaque sans arrêt ne peut on pas porter plainte comme plusieurs fois auprès du procureur pour non présentation d'enfant et obtenir une condamnation pécunière (même minime - car dès qu'on touchera à son porte monnaie elle arrêtera de se moquer d ela justice?) auprès d'un tribunal?
Vus son état mental comment doit on demander une expertise psychatrique vu que la dernière fois elle est carrément venu m'agresser dans al voiture alors que je les avais laissé régler leur histoire de garde....
Pendant ce temps l'enfant est il obligé de rester chez elle ou peut îl être placé en foyer le temps d'une décision?
Quels sont nos recours et combien celà va t il couter pour rendre éxécutoire cette décision du 12/10/2010 sans préjudice d'appel possible (région metz-thionville).

merci à tous.

24 réponses

Utilisateur anonyme
3 nov. 2010 à 13:40
Bonjour, pourquoi le père doit-il voir son enfant
dans un endroit neutre ?

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ptitefleure57 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2010
3 nov. 2010 à 13:44
parce que la mère a toujours fait obstruction à ses visites : porte fermée, absente, agression physique sur le père, harcèlement téléphonique prouvé , diffamation auprès de son entourage par mail...etc...
Le père ne peut plus dans ses conditions récupérer son fils sur le domicile de la mère car cette dernière appelle toutes la famille en renfort pour l'agresser...et faire d efaux témoignage. Donc il a proposé à son avocat de revoir son fils dans un espace neutre pour éviter tout nouveau traumatisme personnel et pour l'enfant.
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ptitefleure57 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2010
3 nov. 2010 à 13:46
celà répond il à vos interrogations?
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Utilisateur anonyme
3 nov. 2010 à 13:52
Oui, pardon j'étais ailleurs...

Vous dites avoir déjà déposé plainte pour non présentation d'enfant ?

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ptitefleure57 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2010
3 nov. 2010 à 13:54
oui une fois auprès du procureur et une autre fois auprès d'un commissariat mais nous n'avons reçu aucune réponse....
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ptitefleure57 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2010
3 nov. 2010 à 13:56
à titre indicatif notre avocat nous a informé qu'un procureur ne tenait pas compte de ce genre de cas qu'à minimum de 7 plaintes....
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Utilisateur anonyme
3 nov. 2010 à 13:59
Le père, doit demander une audience auprès du
juge pour enfant pour mise en danger psychologique
d'un mineur de moins de 15 ans, et non respect des droits
de visite.

Le juge pour enfant peut, s'il le juge utile, interdire à la
mère de voir l'enfant le temps de l'enquête.

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ptitefleure57 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2010
3 nov. 2010 à 14:04
je ne comprends pas bien la démarche puisque le droit de visite est sensée avoir été rejugé et accordé...le 12/10/2010.

par quelle modalités peut on demander une audience ? encore par avocat interposé?
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Utilisateur anonyme
3 nov. 2010 à 14:08
Demandez un rendez vous, allez au tribunal et
expliquez la situation, et répétez dans chaque
phrases que l'enfant est vraiment en danger
psychologique.

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ptitefleure57 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2010
3 nov. 2010 à 14:11
excusez mon insistance mais en quoi pourrions nous avancer et argumenter celà ? quels faits pourrions n ous avancer? ....
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Utilisateur anonyme
3 nov. 2010 à 14:15
Les agissements de la mère, sa volonté de soustraire
l'enfant à son père, son refus volontaire de respecter
le droit de visite du père.

Le père peut également demander une expertise
psychologique de la mère, pas sur du tout que ce
soit accordé, mais ça ne coûte rien de demander.

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ptitefleure57 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2010
3 nov. 2010 à 14:16
oui ce peut être déjà une première piste d'attaque au lieu de subir à chaque fois les siennes et juste se défendre. Je soumettrai à mon ami votre réponse pour avis il décidera s'il le fait car l'enfant est déjà bien conditionné par la mère...
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Utilisateur anonyme
3 nov. 2010 à 14:21
Le but du "jeux" c'est d'y aller au culot et de faire
en sorte que le juge pour enfant s'en occupe, il peut
prendre des mesures d'urgences que le jaf ne peut
pas prendre, ou alors c'est très long...

Vous me suivez là ?

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ptitefleure57 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2010
3 nov. 2010 à 14:38
A peut prêt sauf que je ne trouve pas celà assez radical et un peu alléatoire...au bon vouloir du juge qui auditionnera ce jour là...
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ptitefleure57 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2010
3 nov. 2010 à 14:40
çà ne résoud pas l'appel que va formuler sa mère contre l'ordonnance de visite...et le cout de cette démarche pour mon ami....et le moyen de contrer celà...
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Utilisateur anonyme
3 nov. 2010 à 14:57
Un peu aléatoire, non, le juge pour enfant, ce n'est pas le jaf...

Vous connaissez déjà la date de l'appel ?

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ptitefleure57 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2010
3 nov. 2010 à 15:47
le greffier de metz a tranmis une lettre informant de l'appel de la mère mais sans mentionner de date...
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Utilisateur anonyme
3 nov. 2010 à 15:59
Allez au tribunal et voyez avec le juge pour enfant,
il pourra faire reporter ou annuler l'appel s'il décide
qu'une enquête doit être ouverte.

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ptitefleure57 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2010
3 nov. 2010 à 16:11
mais il va falloir lui fournir des éléments pour qu'il ouvre une enquête?
des mails de harcèlement auprès de ses amis on en a un seul.
Par contre on a des listes téléphoniques ou la communication est coupée à la moindre tentative d'appeller son fils.
On a deux plaintes pour non présentation et deux témoignages.
C'est un peu maigre?...non...
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Utilisateur anonyme
3 nov. 2010 à 16:16
Insistez sur le fait qu'elle fait tout pour empêcher
l'enfant de voir son père.

Autre chose, un avocat n'est pas obligatoire pour
la cour d'appel, seul l'avoué est obligatoire.

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