Police
Bonjour a tous, je voudrais savoir les peines encourue pour avoir crever des pneus svp c'est assez urgent...
Merci d'avance pour vos reponses
Merci d'avance pour vos reponses
9 réponses
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daccord merci de tes reponses :)
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ContributeurBonjour ,
Une chose est certaine, c'est qu'il devra rembourser au minimum les pneus en question. A cette somme sera ajoutée un quelque chose de plus ...
Pourquoi votre cousin n'irait-il pas voir la victime pour le rembourser directement avec un petit complement?
Cette attitude risque de surprendre, dans le bon sens, l'autre personne qui acceptera peut-etre de retirer sa plainte.
Il ne faudra pas oublier de presenter ses excuses pour le desagrement occasionné. -
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ContributeurC'est à l'appréciation du juge... mais je dirais oui.
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Bonjour barbie et merci, est-ce consideré comme un dommage leger ?
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ContributeurBonjour,
Article 322-1 du Code Pénal
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger. -
il ne risque vraiment pas de prison ferme ?
merci de vos reponses -
ho oui il a deja eu des "soucis" avec la justice (meme fait de la prison....) d'ou mon inquietude
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ContributeurPrison ferme, j'en doute. Mais avec sursis c'est possible, oui. Surtout s'il a déjà eu des problèmes antérieurs.
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je sais bien mais bon... (je precise que ce n'est pas moi qui ai fait ca mais mon cousin) j'aimerais savoir ce qu'il risque parce qu'il m'inquietes un peu quand meme...
La loi prevoit elle de la prison pour ca ? (dans le pire des cas) -
ContributeurBonjour
déjà il y aura remboursement des frais + autres préjudices
ensuite ...
c'est avant d'agir qu'il faut réfléchir, après c'est trop tard !
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...