Distance entre route et habitations

nathr -  
Bonjour,
à combien de distance une route départementale doit-elle être des habitations ?
merci de votre réponse

2 réponses

  1.  gerber1 Modérateur
    Bonjour
    Il n'y a pas de distance .
    3
    1. titeuf
      A voir dans le règlement local d'urbanisme.
      1

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