Distance entre route et habitations

nathr -  
 titeuf -
Bonjour,
à combien de distance une route départementale doit-elle être des habitations ?
merci de votre réponse

2 réponses

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Il n'y a pas de distance .
    3
  2. titeuf
     
    A voir dans le règlement local d'urbanisme.
    1

Discussions similaires

distance élevage familial
j'y suis, j'y reste -
chris -

25 réponses
Distance élevage d'animaux non domestiques et habitation
rio -
Micha1. -

1 réponse
distance entre un cheval et une habitation
coucou08 -
BmV -

1 réponse
transformateur EDF et limite de propriété
amala7864 -
transfo001 -

5 réponses
Montant de mon préjudice corporel
Morel810 -
adrianna292 -

4 réponses