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Distance entre route et habitations

nathr -  
 titeuf -
Bonjour,
à combien de distance une route départementale doit-elle être des habitations ?
merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 985
 
Bonjour
Il n'y a pas de distance .
3
Réponse 2 / 2
titeuf
 
A voir dans le règlement local d'urbanisme.
1

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