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Distance entre route et habitations

nathr - 3 oct. 2010 à 17:48
 titeuf - 4 oct. 2010 à 09:02
Bonjour,
à combien de distance une route départementale doit-elle être des habitations ?
merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
3 oct. 2010 à 19:11
Bonjour
Il n'y a pas de distance .
3
Réponse 2 / 2
titeuf
4 oct. 2010 à 09:02
A voir dans le règlement local d'urbanisme.
1

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