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Distance entre route et habitations

nathr -
titeuf - 4 oct. 2010 à 09:02

Bonjour,
à combien de distance une route départementale doit-elle être des habitations ?
merci de votre réponse

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2 réponses

Réponse 1 / 2

gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 994

Bonjour
Il n'y a pas de distance .

Réponse 2 / 2

titeuf

A voir dans le règlement local d'urbanisme.