Extrait de casier judiciaire
Bonjour,
Je viens d'être embaucher mais on me demande un extrait de casier judiciaire (3), Par le passé j'ai été condamné a 4 mois de prison avec sursis,va t il apparaitre sur mon extrait ou seulement sur le 1,2 et non sur le 3?
Merci.
Je viens d'être embaucher mais on me demande un extrait de casier judiciaire (3), Par le passé j'ai été condamné a 4 mois de prison avec sursis,va t il apparaitre sur mon extrait ou seulement sur le 1,2 et non sur le 3?
Merci.
2 réponses
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C'est a dire ? Comment le savoir,c'est une peine prononcée il y a 2 ans.
Merci. -
Bonjour,
Cela dépends de la condamnation.
Si celle-ci a fait l'objet d'une loi d'amnistie, cette condamnation n'apparaitra pas sur votre casier judiciaire.
Si ce n'est pas le cas, votre condamnation figurera sur votre extrait de casier judiciaire.
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