Sujet Précédent Sujet Suivant

Expulser de mon magasin...

julycorsica - 28 sept. 2010 à 16:15
 untel - 30 sept. 2010 à 00:35
Bonjour,
voilà mon problême,j'ai une boutique d'informatique depuis 6 ans et mon pére à qui appartient le local veut m'expulser...Il n'a jamais été établi de bail car mon pére me le laisser à titre gratuit...Ai-je des droits?Je suis pardu car je vais devoir fermer mon magasin,et il est toute ma vie...merci d'avance pour vos réponses et témoignages...;)

1 réponse

Réponse 1 / 1
untel
30 sept. 2010 à 00:35
Bonsoir,

Il faut considérer que c'est un bail oral.

S'agissant d'un commerce, c'est donc un bail commercial
et en tant que tel ne peut être résilié sans respecter certaines règles.
Voir les textes qui régissent ces baux.
0

Discussions similaires

Aprés un vol je suis interdit de rentrer dans ce magasin
fifi34 -
Sorgin -

9 réponses
loi pour les chien en magasin
Rambeau -
Utilisateur anonyme -

4 réponses
refus de chèque ne passant pas en machine
joe -
bob Grenoble -

6 réponses
pourquoi mes chèques sont rejetés au magasin
Fleurs -
GrandCaribou -

1 réponse
Loi interdisant les chiens dans les magasins
Llaglaude -
Quirky -

14 réponses