Sur bulletin de paie

Résolu
jfqld -  
Bonjour,
sur un bulletin de paie est ce que le sigle € ou le mot Euros doit apparaitre afin de connaitre avec quelle monnaie le salaire est payé ?
est ce une mention obligatoire ou non ??
merci de vos réponses

--
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin

3 réponses

  1.  marionnette30 Contributeur
    Bonjour,

    La mention des devises n'est pas obligatoire.

    En revanche la mention "net à payer" oui.

    Cdlt.
    0
    1. jfqld Auteur
      ok merci de ta réponse

      mais je voudrais savoir si le mot EUROS ou le sigle doit apparaitre sur le bulletin de paie.

      sur les notres il est indiqué NET A PAYER (mais pas la monnaie)

      doit on le faire apparaitre ?
      0
      1. :::Daphnée:::
        la monnaie est celle ayant cours légal, inutile d'apporter cette précision ;-)
        0
      2. tania57
        sur les miens il est précisé EUR mais impossible de te dire si c'est obligatoire
        0
      3. tania57
        là j'ai à vérifier des fiches de salaire et c'est cmme le tien iln'est pas précisé la monnaie
        0
      4. :::Daphnée:::
        salut Tania, la réponse à sa question est dans l'article cité plus haut, là où j'ai souligné ;-)

        Tu ne peux pas payer avec des louis d'or ;-)

        Je te cherche un article dans le Code pénal....
        0
    2. :::Daphnée:::
      Salut,

      Selon l'article L143-1 de l'ancien Code du travail
      "sous réserve des dispositions législatives imposant le paiement des salaires sous une forme déterminée, le salaire doit être payé en monnaie métallique ou fiduciaire ayant cours légal ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal, nonobstant toute stipulation contraire, à peine de nullité. (...)"

      Il est possible de payer le salaire au moyen de devises étrangères, sous réserve de l'accord du salarié, si ;

      * le contrat de travai de droit français s'exécute à l'étranger.
      * la devise choisie est en relation directe avec l'objet du contrat exécuté en France.
      -1

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