Sur bulletin de paie

Résolu
jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
sur un bulletin de paie est ce que le sigle € ou le mot Euros doit apparaitre afin de connaitre avec quelle monnaie le salaire est payé ?
est ce une mention obligatoire ou non ??
merci de vos réponses

--
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin

3 réponses

  1.
    jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
     
    ok merci de ta réponse

    mais je voudrais savoir si le mot EUROS ou le sigle doit apparaitre sur le bulletin de paie.

    sur les notres il est indiqué NET A PAYER (mais pas la monnaie)

    doit on le faire apparaitre ?
    0
    1. :::Daphnée::: Messages postés 57 Statut Membre 7
       
      la monnaie est celle ayant cours légal, inutile d'apporter cette précision ;-)
      0
    2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      sur les miens il est précisé EUR mais impossible de te dire si c'est obligatoire
      0
    3. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      là j'ai à vérifier des fiches de salaire et c'est cmme le tien iln'est pas précisé la monnaie
      0
    4. :::Daphnée::: Messages postés 57 Statut Membre 7
       
      salut Tania, la réponse à sa question est dans l'article cité plus haut, là où j'ai souligné ;-)

      Tu ne peux pas payer avec des louis d'or ;-)

      Je te cherche un article dans le Code pénal....
      0
  2. marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    Bonjour,

    La mention des devises n'est pas obligatoire.

    En revanche la mention "net à payer" oui.

    Cdlt.
    0
  3. :::Daphnée::: Messages postés 57 Statut Membre 7
     
    Salut,

    Selon l'article L143-1 de l'ancien Code du travail
    "sous réserve des dispositions législatives imposant le paiement des salaires sous une forme déterminée, le salaire doit être payé en monnaie métallique ou fiduciaire ayant cours légal ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal, nonobstant toute stipulation contraire, à peine de nullité. (...)"

    Il est possible de payer le salaire au moyen de devises étrangères, sous réserve de l'accord du salarié, si ;

    * le contrat de travai de droit français s'exécute à l'étranger.
    * la devise choisie est en relation directe avec l'objet du contrat exécuté en France.
    -1

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