PREAVIS DU OU NON SI RUPTURE CONVENTIONNELLE
annie
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis cadre supérieur depuis 19 ans. Mon employeur me propose une rupture conventionnelle. Bien que je sais qu'il ne souhaitera pas me faire faire mes 3 mois de préavis, a-t-il l'obligation de me payer ces 3 mois de préavis ?
De plus j'avais droit à une prise en charge de CESU à hauteur de 300 €/mois qui me permettaient de payer partiellement ma nourrice. Ce CESU n'apparait pas dans la rubrique avantage en nature de mes bulletins de salaires. Doivent-ils néanmoins être pris en compte dans le calculs de l'indemnité. J'ai chercher partout et rien trouvé à ce sujet sachant que ce type de "service", peut-être retiré du jour au lendemain par l'employeur si ma mémoire est bonne.
Ces informations me seront particulièrement précieuse car il est clair qu'il me présent le minimum en indemnité. Il faut que je puisse présenter des références de textes précis pour argumenter le bien fondé de ma demande s'il s'avére que j'y ai réellemnt droit.
Mille merci pour votre aide car je vais me retrouvée seule, sans emploi avec 3 enfants à charges.
Bien cordialement
Je suis cadre supérieur depuis 19 ans. Mon employeur me propose une rupture conventionnelle. Bien que je sais qu'il ne souhaitera pas me faire faire mes 3 mois de préavis, a-t-il l'obligation de me payer ces 3 mois de préavis ?
De plus j'avais droit à une prise en charge de CESU à hauteur de 300 €/mois qui me permettaient de payer partiellement ma nourrice. Ce CESU n'apparait pas dans la rubrique avantage en nature de mes bulletins de salaires. Doivent-ils néanmoins être pris en compte dans le calculs de l'indemnité. J'ai chercher partout et rien trouvé à ce sujet sachant que ce type de "service", peut-être retiré du jour au lendemain par l'employeur si ma mémoire est bonne.
Ces informations me seront particulièrement précieuse car il est clair qu'il me présent le minimum en indemnité. Il faut que je puisse présenter des références de textes précis pour argumenter le bien fondé de ma demande s'il s'avére que j'y ai réellemnt droit.
Mille merci pour votre aide car je vais me retrouvée seule, sans emploi avec 3 enfants à charges.
Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Oui, même pour une rupture conventionnel, il y a un préavis à respecter. Mais tout est négociable...
Plusieurs possibilités :
- Le préavis n'est pas effectué, à votre demande et avec l'accord de votre employeur : il vous laisse partir mais ne vous paie pas le préavis.
- Le préavis n'est pas effectué, à la demande de votre employeur : il vous laisse partir et doit vous payer le préavis.
Oui, même pour une rupture conventionnel, il y a un préavis à respecter. Mais tout est négociable...
Plusieurs possibilités :
- Le préavis n'est pas effectué, à votre demande et avec l'accord de votre employeur : il vous laisse partir mais ne vous paie pas le préavis.
- Le préavis n'est pas effectué, à la demande de votre employeur : il vous laisse partir et doit vous payer le préavis.
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