Résiliation de contrat de location maison zaza - Dernière réponse le 19 sept. 2010 1 réponse Bonjour, j'aimerais savoir si on peut résilier un contrat de location maison pour motif : donation du bien à son enfant et pour qu'il l'occupe. OU BIEN IL FAUT ATTENDRE LA FIN DU BAIL? merci pour votre réponse 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 BIBENDUM IL FAUT ATTENDRE LA FIN DU BAIL respectez le préavis de 6 mois avant la fin par huissier de préférence Kasom c'est cela tout est dit zaza merci beaucoup pour votre réponse Discussions similaires debit bancaire NYX Bri Rupture contrat micro crèche Melo Problème résiliation mutuelle Brunnhilde Résiliation contrat crèche privée kicks Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 BIBENDUM IL FAUT ATTENDRE LA FIN DU BAIL respectez le préavis de 6 mois avant la fin par huissier de préférence Kasom c'est cela tout est dit zaza merci beaucoup pour votre réponse