Résiliation de contrat de location maison ... Signaler zaza - Dernière réponse le 19 sept. 2010 1 réponse Bonjour, j'aimerais savoir si on peut résilier un contrat de location maison pour motif : donation du bien à son enfant et pour qu'il l'occupe. OU BIEN IL FAUT ATTENDRE LA FIN DU BAIL? merci pour votre réponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BIBENDUM IL FAUT ATTENDRE LA FIN DU BAIL respectez le préavis de 6 mois avant la fin par huissier de préférence ... Signaler Kasom c'est cela tout est dit ... Signaler zaza merci beaucoup pour votre réponse Discussions similaires debit bancaire NYX Bri Problème résiliation mutuelle Brunnhilde Rupture contrat micro crèche Melo cesu et pas de contrat de travail mimiloupiot Découverte de l'absence de certificat de conformité tunwee Sujet Précédent Sujet Suivant
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