Assainissement non collectif ... Signaler lafosse - Dernière réponse le 16 déc. 2010 1 réponse Bonjour, la communauté de communes veut vérifier mon installation d'assainissement non collectif et me demande de payer une redevance. Est-ce légal et obligatoire? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler fricandy C'est un contrôle obligatoire!! Discussions similaires assainissement non collectif tobazma Assainissement collectif non conforme decouvert après la signature du compromis. Mateo taxe assainissement collectif dans nouveau lotissement mavbi Participation Financière pour l'Assainissement Collectif (PFAC) karpov1 Assainissement collectif et obligation de mise en conformité francoisbibi Sujet Précédent Sujet Suivant