Donnation d'un petit bois

chantalou -  
Bonjour, Avec un nom peut-on trouver si l'on est propriétaire d'un petit bois qui parait-il aurait été donné à une époque à mon père dont il n'a pas eu connaissance du temps de son vivant

1 réponse

  1.  condorcet
    peut-on trouver si l'on est propriétaire d'un petit bois
    Avec les références cadastrales de la parcelle, vous pouvez vous renseigner à la Conservation des Hypothèques auprès laquelle les actes contenant mutation de la propriété immobilière sont obligatoirement publiés depuis le 1° janvier 1956.
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