Bien sur terrain communal

vertportu -  
Bonjour,
Je possède, en Corse, des Chênes,ainsi qu'un PIN,sur un terrain communal.Le Pin est en bordure d'une impasse.
La mairie a prévu de faire un parking et envisage d'abattre le pin qui a plus de cinquante ans.
Je souhaite m'y opposer, ai-je la loi avec moi?

3 réponses

  1.  blux Modérateur
    Salut,

    par définition, tu ne peux être propriétaire d'un bien communal...
    0
    1. Actif
      J'ignore s'il existe des règles particulières en Corse, mais d'une manière générale, les arbres appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel il se trouvent.
      1
      1. moisteff
        non, le terrain appartient à la commune, tout ce qui se trouve dessus également....
        1

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