Bien sur terrain communal

vertportu -  
blux Messages postés 27888 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je possède, en Corse, des Chênes,ainsi qu'un PIN,sur un terrain communal.Le Pin est en bordure d'une impasse.
La mairie a prévu de faire un parking et envisage d'abattre le pin qui a plus de cinquante ans.
Je souhaite m'y opposer, ai-je la loi avec moi?

3 réponses

moisteff Messages postés 677 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   371
 
non, le terrain appartient à la commune, tout ce qui se trouve dessus également....
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Actif
 
J'ignore s'il existe des règles particulières en Corse, mais d'une manière générale, les arbres appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel il se trouvent.
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blux Messages postés 27888 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 651
 
Salut,

par définition, tu ne peux être propriétaire d'un bien communal...
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