Bien sur terrain communal
vertportu
-
blux Messages postés 2051 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 2051 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède, en Corse, des Chênes,ainsi qu'un PIN,sur un terrain communal.Le Pin est en bordure d'une impasse.
La mairie a prévu de faire un parking et envisage d'abattre le pin qui a plus de cinquante ans.
Je souhaite m'y opposer, ai-je la loi avec moi?
Je possède, en Corse, des Chênes,ainsi qu'un PIN,sur un terrain communal.Le Pin est en bordure d'une impasse.
La mairie a prévu de faire un parking et envisage d'abattre le pin qui a plus de cinquante ans.
Je souhaite m'y opposer, ai-je la loi avec moi?
3 réponses
-
non, le terrain appartient à la commune, tout ce qui se trouve dessus également....
-
J'ignore s'il existe des règles particulières en Corse, mais d'une manière générale, les arbres appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel il se trouvent.
-
Salut,
par définition, tu ne peux être propriétaire d'un bien communal...
La législation juridique et financière évolue en permanence...