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Bien sur terrain communal

vertportu - 31 août 2010 à 12:12
blux Messages postés 26310 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 31 août 2010 à 12:49
Bonjour,
Je possède, en Corse, des Chênes,ainsi qu'un PIN,sur un terrain communal.Le Pin est en bordure d'une impasse.
La mairie a prévu de faire un parking et envisage d'abattre le pin qui a plus de cinquante ans.
Je souhaite m'y opposer, ai-je la loi avec moi?

3 réponses

Réponse 1 / 3
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 370
31 août 2010 à 12:17
non, le terrain appartient à la commune, tout ce qui se trouve dessus également....
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Réponse 2 / 3
Actif
31 août 2010 à 12:46
J'ignore s'il existe des règles particulières en Corse, mais d'une manière générale, les arbres appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel il se trouvent.
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Réponse 3 / 3
blux Messages postés 26310 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 2 266
31 août 2010 à 12:49
Salut,

par définition, tu ne peux être propriétaire d'un bien communal...
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