Bien sur terrain communal

vertportu -  
Bonjour,
Je possède, en Corse, des Chênes,ainsi qu'un PIN,sur un terrain communal.Le Pin est en bordure d'une impasse.
La mairie a prévu de faire un parking et envisage d'abattre le pin qui a plus de cinquante ans.
Je souhaite m'y opposer, ai-je la loi avec moi?

3 réponses

  1. moisteff
    non, le terrain appartient à la commune, tout ce qui se trouve dessus également....
    1
    1. Actif
      J'ignore s'il existe des règles particulières en Corse, mais d'une manière générale, les arbres appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel il se trouvent.
      1
      1. blux Modérateur
        Salut,

        par définition, tu ne peux être propriétaire d'un bien communal...
        0

        Discussions similaires

        Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ?
        biencommun

        9 réponses
        maison construite en 2005 terrain devenu non constructible
        Calo82

        14 réponses
        chalet sur terrain agricole non constructible
        mikoo88

        17 réponses
        Logement communal
        lolipopou

        7 réponses
        un poteau EDF qui alimente mon voisin est chez moi
        Philannick

        1 réponse