Titulaire du compte de ma mère décédée
Bonjour, notre mère étant vivante nous a mise moi et ma soeur comme titulaire de sont compte , notre mère viens de décéder le 13 mai 2010 et papa est décède il y a 6 ans ; nous sommes 5 frères et soeurs ,je voudrais savoir si mes frères et soeurs on droit a cet argent qui était au nom de ma mère moi et ma soeur ou seulement a la part de notre mère ; je vous remercie maitre
24 réponses
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oui on cest deja renseigner le compte es diviser part trois cet a dire moi ma soeur et ma mere et cest seulement la part de ma mere qui seras diviser par les 5 enfants
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Si les autres héritiers ne vont pas chercher plus loin, cela se passera peut-être comme cela mais s'ils prennent un avocat ou un autre notaire (par exemple), il faudra prouver que votre soeur et vous avez mis de l'argent sur ce compte joint. S'il n'y a que des rentrées de fonds appartenant à votre mère (que des retraites et que des revenus de placements lui appartenant), le compte sera réintroduit dans l'actif successoral.
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Puisque votre mère était aussi titulaire du compte celui-ci sera repris dans la succession de votre mère.
Même si vous retirez les fonds comme vous l'a indiqué votre "banquier" (qui me semble un peu léger) , le solde déclaré sera celui qui existait au moment du décès.
Restera ensuite à répartir en famille ! -
merci gerard vous aviez toute a fait raison le compte de ma mere sera divise part trois et la part de ma mere par tout ses enfants
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alors ce que vous me dite c'est que les 25milles euros vont être diviser part trois et que la part de ma mere sera diviser part 5 c'est ca ,je vous remercie vous m'aidez beaucoup
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Le notaire va certainement tout simplement de diviser le solde du compte au jour du décès par trois et d'en imputer le résultat dans l'actif successoral à répartir entre les héritiers
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A titre de confirmation : l'intitulé du compte comportait bien vos trois noms ?
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oui nous étions toutes les trois titulaires ,c'est pour ça que nous avons pue ouvrir un autre compte seulement a mon nom et celui de ma soeur ,et le banquier nous a bien dit que nous pouvions retirer l'argent quant on voudrais ,mais moi se que je voudrais savoir c'est si mes frères et soeur auront droit a cet argent ou seulement a la part de notre mère merci
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la banque est au courant du deces de notre mere
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Mias alors "notre mère étant vivante nous a mise moi et ma soeur comme titulaire de sont compte " disiez vous.
Comment a t elle fait ? -
La banque déclarera au notaire l'existence de ce compte et son solde au jour du décès.
Aprés quatre mois il serait peut être judicieux d'informer la banque !
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notre mère avait ouvert un compte comme titulaire elle moi et ma soeur ;il n'y a pas encore de notaire ,oui la banque a été avise du décès de notre mère , car quant moi et ma soeur avons ouvert un autre compte avec cet argent notre mère était déjà décède
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Y a t il un notaire choisi pour cette succession ?
La banque a t elle été avisée du décès de votre mère ?
Le compte concerné était il un compte joint ou était-ce uniquement des procurations donnée par vottre mère à ses filles ? -
mes freres et soeur ne savent pas l'argent que notre mere avait sur le compte , moi et ma soeur etant toutes les deux titulaires avant ouvert un autre compte avec cet argent esceque mes feres ont droit a cet argent merci
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merci
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il y a au moins 5 ans
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ma mere l'avais fait longtemps avant sont décès ,et si moi et ma soeur ouvrent un autre compte que avec moi et ma soeur et si nous fessent virer cet argent dessus esceque mes autres freres ont le droit a cet argent
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moi ma soeur et ma mere , ma mere etant vivante avait ouvert se compte la avec comme titulaire moi et ma soeur et ma mere
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Le fait d'ajouter des co-titulaires, surtout quelques semaines avant le décès est forcément suspect aux yeux du fisc et du notaire. Ce sera au mieux considéré comme un don pour votre soeur et vous, mais les héritiers n'auront aucun mal à faire réintégrer la totalité de la somme dans l'actif successoral.
Ce qu vous avez fait avec ce compte et rien, c'est pareil. -
mais ma mere a mit l'argent a notre nom a moi et a ma soeur et nous sommes titulaires de se compte la ,
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si elle possédait un bien immobilier alors il y a un notaire qui va faire son travail, il est très peu probable que ce compte indivis lui écharpe, et vous encourrez des sanctions pénales.
Il ne me semble pas que le jeu en vaille la peine. Que vos frères et soeurs se soient occupés ou non de votre mère est un problème d'ordre morale sans effet juridique ou financier. Il aurait fallu que votre mère teste en votre faveur sans porter atteinte à la réserve. Il me semble que vous devrez partager! vous pourriez vous faire rattraper dans quelques mois. -
ma mere a deux maisons mais sa c'est ecris sur le papier pour heritage mais la somme a la banque nous etions que trois titulaires moi ma soueur et ma mere et ma mere avais ouvert ce compte que avec sont nom le mien et celui de ma soeur on as le document comme preuve
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