Titulaire du compte de ma mère décédée

Question

Bonjour, notre mère étant vivante nous a mise moi et ma soeur comme titulaire de sont compte , notre mère viens de décéder le 13 mai 2010 et papa est décède il y a 6 ans ; nous sommes 5 frères et soeurs ,je voudrais savoir si mes frères et soeurs on  droit a cet argent qui était au nom de ma mère moi et ma soeur  ou seulement a la part de notre mère  ; je vous remercie maitre

confluence · Answer

vos frères et soeurs ont qualité d'héritiers réservataires, à ce titre une part de la succession de votre mère leurs revient de droit. Dans la masse successorale entre  toute les sommes inscrites sur votre compte commun appartenant à votre mère, faire la part des choses est difficile, tout est une question de preuve.
beau conflit en perspective.

confluence · Answer

Si votre question est une question de droit ma réponse est à considérer, si votre question est:" je sais que c'est vilain de griller un feu rouge mais est ce que je peu le faire" alors je vous répondrais que sous votre pied droit il y a une pédale et qu'il vous suffit de l'enfoncer mais soyez très vigilent car vous si vous vous faites prendre vous n'êtes plus dans le bon cadre juridique.
Votre notaire saura que ce compte a existé, le solde du compte lui sera communiqué par la banque et le seul solde qui intéresse le notaire c'est celui de la date du décès de votre mère, si les fonds ont étés retirés après il faudra vous justifier.
Parfois il n'y a pas de notaire (petites succession)... Je ne vais pas donner ici les moyens de la transgression.

merche · Answer

merci pour votre reponse ;alors quesqu'on doit faire moi et ma soeur

confluence · Answer

quelles sont les sommes en jeu (patrimoine globale de la défunte) avec ou sans bien immobilier.

merche · Answer

ma mere a deux maisons mais sa c'est ecris sur le papier pour heritage mais la somme a la banque nous etions que trois titulaires moi ma soueur et ma mere et ma mere avais ouvert ce compte que avec sont nom le mien et celui de ma soeur on as le document comme preuve

confluence · Answer

si elle possédait un bien immobilier alors il y a un notaire qui va faire son travail, il est très peu probable que ce compte indivis lui écharpe, et vous encourrez des sanctions pénales. 
Il ne me semble pas que le jeu en vaille la peine. Que vos frères et soeurs se soient occupés ou non de votre mère est un problème d'ordre morale sans effet juridique ou financier. Il aurait fallu que votre mère teste en votre faveur sans porter atteinte à la réserve.  Il me semble que vous devrez partager! vous pourriez vous faire rattraper dans quelques mois.

merche · Answer

mais ma mere a mit l'argent a notre nom a moi et a ma soeur et nous sommes titulaires de se compte la ,

Germain · Answer

Le fait d'ajouter des co-titulaires, surtout quelques semaines avant le décès est forcément suspect aux yeux du fisc et du notaire. Ce sera au mieux considéré comme un don pour votre soeur et vous, mais les héritiers n'auront aucun mal à faire réintégrer la totalité de la somme dans l'actif successoral. 
Ce qu vous avez fait avec ce compte et rien, c'est pareil.

merche · Answer

moi ma soeur et ma mere , ma mere etant vivante avait ouvert se compte la avec comme titulaire moi et ma soeur et ma mere

merche · Answer

ma mere l'avais fait longtemps avant sont décès ,et si moi et ma soeur ouvrent un autre compte que avec moi et ma soeur et si nous fessent virer cet argent dessus esceque mes autres freres ont le droit a cet argent

merche · Answer

il y a au moins 5 ans

merche · Answer

merci

merche · Answer

mes freres et soeur ne savent pas l'argent que notre mere avait sur le compte , moi et ma soeur etant toutes les deux titulaires avant ouvert un autre compte avec cet argent esceque mes feres ont  droit  a cet argent merci

Gerard · Answer

Y a t il un notaire choisi pour cette succession ?
La banque a t elle été avisée du décès de votre mère ?

Le compte concerné était il un compte joint ou était-ce uniquement des procurations donnée par vottre mère à ses filles ?

merche · Answer

notre mère avait ouvert un compte comme titulaire elle moi et ma soeur ;il n'y a pas encore de notaire ,oui la banque a été avise du décès de notre mère , car quant moi et ma soeur avons ouvert un autre compte avec cet argent notre mère était déjà décède

Gerard · Answer

La banque déclarera au notaire l'existence de ce compte et son solde au jour du décès.
Aprés quatre mois il serait peut être judicieux d'informer la banque !

Pouvez vous utiliser dans ce post l'option "répondre" plutôt que l'option "commentaire".

Gerard · Answer

Mias alors "notre mère étant vivante nous a mise moi et ma soeur comme titulaire de sont compte " disiez vous.


Comment a t elle fait ?

merche · Answer

la banque est au courant du deces de notre mere

Gerard · Answer

A titre de confirmation : l'intitulé du compte comportait bien vos trois noms ?

Gerard · Answer

Le notaire va certainement tout simplement de diviser le solde du compte au jour du décès par trois et d'en imputer le résultat dans l'actif successoral à répartir entre les héritiers

merche · Answer

alors ce que vous me dite c'est que les 25milles euros vont être diviser part trois et que la part de ma mere sera diviser part 5 c'est ca ,je vous remercie vous m'aidez beaucoup

merche · Answer

merci gerard vous aviez toute a fait raison le compte de ma mere sera divise part trois et la part de ma mere par tout ses enfants

Gérard · Answer

Puisque votre mère était aussi titulaire du compte celui-ci sera repris dans la succession de votre mère.
Même si vous retirez les fonds comme vous l'a indiqué votre "banquier" (qui me semble un peu léger) , le solde déclaré sera celui qui existait au moment du décès.
Restera ensuite à répartir en famille !

merche · Answer

oui on cest deja renseigner le compte es diviser part trois cet a dire moi ma soeur et ma mere et cest seulement la part de ma mere qui seras diviser par les 5 enfants

Titulaire du compte de ma mère décédée

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