rupture de contrat assistante maternelle

Question

Bonjour, 
J'ai signé les contrats la semaines dernières avec une assistante maternelle pour la garde de mes 2 enfants, pour le 1er septembre. aujourd'hui je reçois un courrier en recommandé AR comme quoi et annule les deux contrats !! et ca sans motif valable.
a t'elle le droit de faire ca ?
Je crois que si moi j'avais annulé les contrats je lui devais une indemnité ? est ce réciproque ? si oui sur quel texte m'appuyer pour la lui réclamer..
merci de bien vouloir me repondre, je suis un peu perdu et tellement en colere !! cette personne a gardé ma fille ainé pendant 3 ans, aujourd'hui elle me fait ce coup la ! je reprend mon travail dans 1 mois et toutes les ass mat sont en congés en ce moment !! 

merci pour votre aide.

coucouloiret · Answer

bonsoir 
il n'y a pas de motif pour rompre un engagement mais cette assmat doit vous payer la moitié  du salaire prévu
reprenez vos investigations vous n'avez pas le choix 

courage

yunabis · Answer

merci pour votre réponse et vos encouragement, 
sur quel texte je peux m'appuyer pour lui réclamer, je n'ai rien trouvé dans la convention collective des ass mat

coucouloiret · Answer

je ne  sait pas si le lien marchera  http://cherubins.mireval34.fr/files/2009/05/document-officiel.pdf faites un copier et coller sur le moteur de recherche

je réédite mais si elle est en annexe de la convention collective donc parfaitement utilisable

yunabis · Answer

merci pour ton lien,  dessus il est dit que le contrat ne doit pas etre signé avant... c'est ce que j'ai fait , je savais pas.  ayant deja travaillé avec elle je pensais pas que s'était utile de faire l'engagement réciproque et on a fait directement le contrat ! la je suis coincée !!

coucouloiret · Answer

non le contrat de travail vaut engagement

yunabis · Answer

ok,  je vais donc lui faire un courrier, c'est pas pour la somme mais pour le principe je trouve que ce qu'elle m'a fait n'est pas correcte du tout !! 
merci beaucoup pour votre aide !!
cordialement

coucouloiret · Answer

normal vous posez une question
cordialement

Rupture de contrat assistante maternelle

7 réponses

Discussions similaires

Newsletters