Prime de précarité ou fin de contrat

rambonnette - 23 juil. 2010 à 16:07
MSshiva08 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 22 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2013 - 19 juin 2013 à 13:31
Bonjour,

mon CDD a pris fin en juin. Je suis prof de danse. Je viens de trouver un autre poste toujours en CDD dans une autre association. Est ce que j'ai droit à la prime ?
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1 réponse

franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
23 juil. 2010 à 16:07
Oui
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n'est il pas considérer comme saisonnier ? car c'est une activitée qui se déroule que durant l'année scolaire ?
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franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
23 juil. 2010 à 16:24
comme les contrats conclus dans le secteur de l'animation socioculturelle, pour la durée de l'année scolaire, ne sont pas des contrats saisonniers, je dirais non.
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franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
23 juil. 2010 à 16:27
précision de la Circulaire DRT no 92-14 du 29 août 1992:
Selon la jurisprudence de la Cour de cassation (par exemple Cass.soc.13 novembre 1990 Sté Transports et tourisme de l'Ouest c/Gillet) pour l'embauche chaque année d'un conducteur de car scolaire ; Cass.soc. 10 avril 1991 Ouennec c/A.S.V.F. pour l'embauche chaque année d'un moniteur de judo par une association sportive) les contrats conclus pour la durée de l'année scolaire ne sont pas des contrats saisonniers. Il résulte nécessairement d'un ensemble de contrats de travail qui se sont succédés pendant plusieurs années sans autre interruption que la période de congés scolaires, une relation de travail d'une durée globale indéterminée
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elle est calculée sur quelle base
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franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
23 juil. 2010 à 16:39
10% de ce que vous avez perçu pendant la durée du CDD
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