ACHAT DE TERRAIN

NINO66 -  
Bonjour,
je souhaiterai acheter un terrain à batir, après avoir acheté le terrain j'ai combien de temps pour commencer les travaux ?

3 réponses

  1.  gerber1 Modérateur
    Re
    OK. Merci
    A + Cdlt
    0
    1. gerber1 Modérateur
      Bonjour
      Je crois que vous avez 4 ans pour construire .:
      https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24236/la-france-met-sa-legislation-sur-la-tva-immobiliere-en-conformite-avec-le-droit-communautaire.php
      -1
      1. GrandCaribou Modérateur
        Bonjour gerber1,

        Le délai dont vous parlez n'est valable que si l'acquéreur bénéficie d'une réduction de TVA !
        Ce n'est peut-être pas le cas de NINO66 !!!

        Cordialement :)
        0
    2. GrandCaribou Modérateur
      Bonjour,

      Prenez votre temps ! Il n'y a pas de délai, vous pouvez construire dans un mois, un an ou 10 ans si vous le souhaitez... le terrain est à vous !

      Cordialement :)
      -1

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