Responsabilité propriétaire
Bonjour,
je suis propriétaire d'un immeuble voisin de la mairie, un de mes locataires a des chevres ce qui gene la mairie, est ce que je suis responsable ou est ce mon voisin?
Merci
je suis propriétaire d'un immeuble voisin de la mairie, un de mes locataires a des chevres ce qui gene la mairie, est ce que je suis responsable ou est ce mon voisin?
Merci
2 réponses
-
ContributeurEn quoi les chêvres génent la mairie?
-
bonjour : le premier responsable des chèvres, c'est le chevrier, il faut lui dire que ça gêne la mairie et qu'elle vous en a fait le reproche;
Cependant, est-ce à la campagne ???? Saviez-vous que ce locataire aurait ces animaux lorsqu'il vous a loué ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...