Responsabilité propriétaire
anne
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un immeuble voisin de la mairie, un de mes locataires a des chevres ce qui gene la mairie, est ce que je suis responsable ou est ce mon voisin?
Merci
je suis propriétaire d'un immeuble voisin de la mairie, un de mes locataires a des chevres ce qui gene la mairie, est ce que je suis responsable ou est ce mon voisin?
Merci
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