Sujet Précédent Sujet Suivant

Responsabilité propriétaire

anne -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis propriétaire d'un immeuble voisin de la mairie, un de mes locataires a des chevres ce qui gene la mairie, est ce que je suis responsable ou est ce mon voisin?

Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
bonjour : le premier responsable des chèvres, c'est le chevrier, il faut lui dire que ça gêne la mairie et qu'elle vous en a fait le reproche;

Cependant, est-ce à la campagne ???? Saviez-vous que ce locataire aurait ces animaux lorsqu'il vous a loué ???
1
Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 031
 
En quoi les chêvres génent la mairie?
0

Discussions similaires

responsabilité civile et lien de parenté
pampers -
ericRg -

7 réponses
Versement de l'APL au propriétaire
Valou -
GKLONE -

7 réponses
Habiter chez mon conjoint propriétaire
Machmi91 -
Machmi -

7 réponses
Je deviens propriétaire mais je souhaite garder mon hlm
Dydy931 -
Geo -

5 réponses
Louer un appartement en étant déjà propriétaire
Volvic33 -
Rochat1 -

5 réponses