Responsabilité propriétaire

anne -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 28 juin 2010 à 17:57

Bonjour,

je suis propriétaire d'un immeuble voisin de la mairie, un de mes locataires a des chevres ce qui gene la mairie, est ce que je suis responsable ou est ce mon voisin?

Merci

A voir également:

Responsabilité propriétaire
Responsabilité civile - Guide
Attestation de responsabilité civile - Guide
Ramonage locataire ou propriétaire - Accueil - Travaux-Construction
Poignée porte cassée locataire propriétaire ✓ - Forum Louer un logement
Caf propriétaire décédé - Forum Louer un logement

2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme

bonjour : le premier responsable des chèvres, c'est le chevrier, il faut lui dire que ça gêne la mairie et qu'elle vous en a fait le reproche;

Cependant, est-ce à la campagne ???? Saviez-vous que ce locataire aurait ces animaux lorsqu'il vous a loué ???

Réponse 2 / 2

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 020

En quoi les chêvres génent la mairie?

Discussions similaires

responsabilité civile et lien de parenté

Habiter chez mon conjoint propriétaire

Louer un appartement en étant déjà propriétaire

Non réponse du propriétaire à préavis avec AR

Conjoint propriétaire, règle de répartition ?

Discussions similaires

Newsletters