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Responsabilité propriétaire

anne -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis propriétaire d'un immeuble voisin de la mairie, un de mes locataires a des chevres ce qui gene la mairie, est ce que je suis responsable ou est ce mon voisin?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
bonjour : le premier responsable des chèvres, c'est le chevrier, il faut lui dire que ça gêne la mairie et qu'elle vous en a fait le reproche;

Cependant, est-ce à la campagne ???? Saviez-vous que ce locataire aurait ces animaux lorsqu'il vous a loué ???
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Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 008
 
En quoi les chêvres génent la mairie?
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