Enfant de parents séparés et passeport
Résolu
Bonjour,
J'ai la garde de mon fils, son père (nous sommes séparés depuis 6 ans) me demande de faire un passeport pour mon fils car il veut aller au Maroc avec lui pour les vacances de la toussaint. Est-ce a moi de le faire ?? Faut-il vraiment un passeport pour aller au Maroc ??Ne doit-il pas participer au frais du passeport ?? Peut-il le faire sans mon autorisation ??
Ou dois je lui donner mon autorisation et faire le passeport ? je suis perdue, merci de me répondre
J'ai la garde de mon fils, son père (nous sommes séparés depuis 6 ans) me demande de faire un passeport pour mon fils car il veut aller au Maroc avec lui pour les vacances de la toussaint. Est-ce a moi de le faire ?? Faut-il vraiment un passeport pour aller au Maroc ??Ne doit-il pas participer au frais du passeport ?? Peut-il le faire sans mon autorisation ??
Ou dois je lui donner mon autorisation et faire le passeport ? je suis perdue, merci de me répondre
2 réponses
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ModérateurBonsoir
Si le père de l'enfant à l'autorité parentale sur l'enfant, il peut, de lui même faire ce passeport.
Il est conseillé d'avoir un passeport pour l'enfant.
A t'il une carte d'identité ?
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ModérateurBonjour boulede neige6
J'avais conseillé un passeport car c'est plus pratique, car en faisant la demande de ce document, la sortie de territoire sans les parents est acquise d'office.
A la vue de votre réponse, je me pose la question, du fait que l'enfant voyage avec un parent qui à l'autorité parentale, pas besoin d'autorisation de sortie de territoire ?
Seul le jugement qui autorise le droit de visite suffit ?
Je sais qu'il était question de demander l'autorisation de sortie de territoire aux 2 parents séparés pour éviter l'enlèvement d'enfant, mais cette loi n'est pas encore passée.
Vous en savez plus ? -
ContributeurBonjour australe 13,
Non effectivement la loi n'est pas passée !!!
En ce qui me concerne il est bien précisé sur mon jugement que je dois demander l'autorisation à l'autre parent pour la sortie du territoire de mon enfant.
Je pense que cela doit être précisé dans le jugement de bénédicte : à vérifier !!!!
Cette disposition évite donc l'enlèvement d'enfant en amont du passage de la loi, enfin je pense !!!!! -
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Bonjour bouledeneige6,
il n'y a rien d'indiqué dans mon jugement (le 1er a été fait en 2006 et le dernier en sept 2009)
c'est moi qui ai la garde de mon fils, mais si je comprends bien si je fais un passeport a mon fils, l'autorisation n'a plus lieu d'être et son père pourra l'emmener ou bon lui semble sans me demander mon avis ? Mon fils a déja une carte d'identité, je voudrais etre certaine qu'il ne faut que la carte d'identité pour aller au Maroc pour ne pas être "berné" par mon ex...(qui dois je appeler pour avoir ce renseignement ?? La mairie ? la sous pref ?)
Merci d vos comentaires, ca m'aide.
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ModérateurBonjour benedicte
Pour un séjour de moins de trois mois au Maroc, il faut un passeport, la carte d'identité ne suffit pas,
Voir sur ce site :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/pays_12191/maroc_12289/index.html
Le papa peut en très bien faire la demande à sa mairie de résidence avec son jugement s'il a l'autorité parentale.
Vous pouvez demander confirmation pour les formalités à votre mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...