Enfant de parents séparés et passeport
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benedicte59167
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 26 juin 2010 à 07:45
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2 réponses
australe13
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23 juin 2010 à 23:37
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Bonsoir
Si le père de l'enfant à l'autorité parentale sur l'enfant, il peut, de lui même faire ce passeport.
Il est conseillé d'avoir un passeport pour l'enfant.
A t'il une carte d'identité ?
Si le père de l'enfant à l'autorité parentale sur l'enfant, il peut, de lui même faire ce passeport.
Il est conseillé d'avoir un passeport pour l'enfant.
A t'il une carte d'identité ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2010 à 08:02
J'avais conseillé un passeport car c'est plus pratique, car en faisant la demande de ce document, la sortie de territoire sans les parents est acquise d'office.
A la vue de votre réponse, je me pose la question, du fait que l'enfant voyage avec un parent qui à l'autorité parentale, pas besoin d'autorisation de sortie de territoire ?
Seul le jugement qui autorise le droit de visite suffit ?
Je sais qu'il était question de demander l'autorisation de sortie de territoire aux 2 parents séparés pour éviter l'enlèvement d'enfant, mais cette loi n'est pas encore passée.
Vous en savez plus ?
24 juin 2010 à 08:19
Non effectivement la loi n'est pas passée !!!
En ce qui me concerne il est bien précisé sur mon jugement que je dois demander l'autorisation à l'autre parent pour la sortie du territoire de mon enfant.
Je pense que cela doit être précisé dans le jugement de bénédicte : à vérifier !!!!
Cette disposition évite donc l'enlèvement d'enfant en amont du passage de la loi, enfin je pense !!!!!