Enfant de parents séparés et passeport [Résolu]

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- - Dernière réponse : bouledeneige6
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- 26 juin 2010 à 07:45
Bonjour,
J'ai la garde de mon fils, son père (nous sommes séparés depuis 6 ans) me demande de faire un passeport pour mon fils car il veut aller au Maroc avec lui pour les vacances de la toussaint. Est-ce a moi de le faire ?? Faut-il vraiment un passeport pour aller au Maroc ??Ne doit-il pas participer au frais du passeport ?? Peut-il le faire sans mon autorisation ??
Ou dois je lui donner mon autorisation et faire le passeport ? je suis perdue, merci de me répondre
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Merci
Bonsoir

Si le père de l'enfant à l'autorité parentale sur l'enfant, il peut, de lui même faire ce passeport.

Il est conseillé d'avoir un passeport pour l'enfant.
A t'il une carte d'identité ?

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australe13
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23 juin 2019
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Bonjour boulede neige6

J'avais conseillé un passeport car c'est plus pratique, car en faisant la demande de ce document, la sortie de territoire sans les parents est acquise d'office.

A la vue de votre réponse, je me pose la question, du fait que l'enfant voyage avec un parent qui à l'autorité parentale, pas besoin d'autorisation de sortie de territoire ?
Seul le jugement qui autorise le droit de visite suffit ?

Je sais qu'il était question de demander l'autorisation de sortie de territoire aux 2 parents séparés pour éviter l'enlèvement d'enfant, mais cette loi n'est pas encore passée.
Vous en savez plus ?
bouledeneige6
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10 janvier 2013
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Bonjour australe 13,

Non effectivement la loi n'est pas passée !!!
En ce qui me concerne il est bien précisé sur mon jugement que je dois demander l'autorisation à l'autre parent pour la sortie du territoire de mon enfant.
Je pense que cela doit être précisé dans le jugement de bénédicte : à vérifier !!!!
Cette disposition évite donc l'enlèvement d'enfant en amont du passage de la loi, enfin je pense !!!!!
australe13
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23 juin 2019
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Merci de cette précision, car la question est souvent posée sur le forum,
mais il est préférable d'en avoir une pour éviter tout problème à la douane.

Pour ce qui est des jugements, sur le mien il n'y a rien de précisé à ce sujet.
C'est au cas par cas.
Bonne journée
benedicte59167
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15 juin 2012
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Bonjour bouledeneige6,
il n'y a rien d'indiqué dans mon jugement (le 1er a été fait en 2006 et le dernier en sept 2009)
c'est moi qui ai la garde de mon fils, mais si je comprends bien si je fais un passeport a mon fils, l'autorisation n'a plus lieu d'être et son père pourra l'emmener ou bon lui semble sans me demander mon avis ? Mon fils a déja une carte d'identité, je voudrais etre certaine qu'il ne faut que la carte d'identité pour aller au Maroc pour ne pas être "berné" par mon ex...(qui dois je appeler pour avoir ce renseignement ?? La mairie ? la sous pref ?)
Merci d vos comentaires, ca m'aide.
bouledeneige6
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10 janvier 2013
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Bonjour Bénédicte,

Il est clair que si vous faites un passeport l'autorisation de sortie du territoire n'est pas nécessaire. C'est en tout cas ce que j'ai pu lire sur différents sites qui traitent de ce problème.
Il y a 3 ans je me suis rendu au Maroc avec ma seul pièce d'identité et arrivé sur place au passage de la frontière les douaniers marocains nous ont fait remplir un document précisant date d'arrivée, date de départ, N° de vol et lieu de résidence pendant le séjour.
Comme je le dit plus bas les dispositions ont peut-être changées et effectivement il serait intérressant de le savoir.
Pouquoi ne pas appeler l'ambassade pour avoir l'info ou comme vous le dites la préfecture ou sous préfecture !!!!
Tenez nous au courant.
Pour ma part je fais partie des privilégiés concernant la sorite de territoire de mon enfant passeport ou pas passeport mon ex doit me demander mon autorisation.
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23 juin 2019
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Merci
Bonjour benedicte

Pour un séjour de moins de trois mois au Maroc, il faut un passeport, la carte d'identité ne suffit pas,
Voir sur ce site :
http://www.diplomatie.gouv.fr/...

Le papa peut en très bien faire la demande à sa mairie de résidence avec son jugement s'il a l'autorité parentale.

Vous pouvez demander confirmation pour les formalités à votre mairie.
bouledeneige6
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10 janvier 2013
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Bonjour,

Je suis partie il y a 3 ans à Marakech pour une durée de 1 semaine et on ne m'a pas demandé de passeport.
Une carte d'identité à suffit pour rentrer sur le sol marocain.
Les disposition ont-elles changées ?
australe13
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23 juin 2019
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j'ai vérifié sur plusieurs sites,
Voyez celui qui est donné en lien,
il faut un passeport pour un séjour de moins de trois mois.
bouledeneige6
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10 janvier 2013
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Ah ok j'ai compris pourquoi seule la CNI était obligatoire dans mon cas !!!
J'ai voyagé par une agence !!!!!

Merci pour les infos bonne journée !!!!
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