Mur privatif ... Signaler pascal - Dernière réponse le 18 juin 2010 1 réponse Bonjour, mon voisin se permet de penetrer dans terrain sans mon autorisation pour renover son mur qui lui appartiens en as t il le droit,de plus nous sommes en desaccord merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Non sans votre autorisation il n'a pas le droit de pénétrer chez vous Discussions similaires mur privatif et problèmes voisinage lazulie_3478 usage de mon mur privatif par les voisins part moi Construction contre et modification de mon mur privatif Starcrunch Construction neuve adossé à mon mur Seluj_44 Plantations du voisin contre notre mur privatif RaslebolEssentiel29 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Non sans votre autorisation il n'a pas le droit de pénétrer chez vous