Modification bail Résolu

Question

Bonjour, 

Je voudrais créer une microentreprise de vente de bijoux sur internet, et la domiciliée à domicile personnel . Mon bail actuel m'interdit une utilisation commerciale. Est-il possible, avec l'autorisation de mon propriétaire, de rajouter une clause à mon bail ( je vis dans un village de 1500 habitants).

Merci d'avance pour votre aide

lbigaret · Answer

On peut vous interdire une pratique commerciale dans un lieu (bail ou décision de copropriété. En revanche on ne peut vous interdire la domiciliation de votre entreprise dans votre habitation principale.

dagou121 · Answer

Merci de votre réponse rapide,
Si j'ai bien compris je peux conserver mon stock chez moi mais je n'ai pas le droit de recevoir des clients ( ce qui dans mon cas n'est pas un problème)?

lbigaret · Answer

Le stockage peut être aussi prohibé suivant sa nature, les nuisances entrainées. Relisez attentivement le règlement de copropriété (si vous êtes dans ce cas la bien sur). Pour le reste oui vous avez bien interprété.

dagou121 · Answer

Je compte vendre des bijoux, et les nuisances évoquées dans mon bail concernent le bruit et l'entretien de l'appartement, donc tout va bien. Je vous remercie de vos réponses rapides

lbigaret · Answer

Bonnes ventes alors et soyez prévoyant(e) en ce qui concerne vos charges futures....faites des prévisionnels.

Modification bail

5 réponses

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