Modification bail
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dagou121
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais créer une microentreprise de vente de bijoux sur internet, et la domiciliée à domicile personnel . Mon bail actuel m'interdit une utilisation commerciale. Est-il possible, avec l'autorisation de mon propriétaire, de rajouter une clause à mon bail ( je vis dans un village de 1500 habitants).
Merci d'avance pour votre aide
Je voudrais créer une microentreprise de vente de bijoux sur internet, et la domiciliée à domicile personnel . Mon bail actuel m'interdit une utilisation commerciale. Est-il possible, avec l'autorisation de mon propriétaire, de rajouter une clause à mon bail ( je vis dans un village de 1500 habitants).
Merci d'avance pour votre aide
5 réponses
On peut vous interdire une pratique commerciale dans un lieu (bail ou décision de copropriété. En revanche on ne peut vous interdire la domiciliation de votre entreprise dans votre habitation principale.
Merci de votre réponse rapide,
Si j'ai bien compris je peux conserver mon stock chez moi mais je n'ai pas le droit de recevoir des clients ( ce qui dans mon cas n'est pas un problème)?
Si j'ai bien compris je peux conserver mon stock chez moi mais je n'ai pas le droit de recevoir des clients ( ce qui dans mon cas n'est pas un problème)?
Le stockage peut être aussi prohibé suivant sa nature, les nuisances entrainées. Relisez attentivement le règlement de copropriété (si vous êtes dans ce cas la bien sur). Pour le reste oui vous avez bien interprété.
Je compte vendre des bijoux, et les nuisances évoquées dans mon bail concernent le bruit et l'entretien de l'appartement, donc tout va bien. Je vous remercie de vos réponses rapides
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