Modification bail
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dagou121
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16 juin 2010 à 12:50
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 16 juin 2010 à 13:14
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 16 juin 2010 à 13:14
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lbigaret
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16 juin 2010 à 12:53
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On peut vous interdire une pratique commerciale dans un lieu (bail ou décision de copropriété. En revanche on ne peut vous interdire la domiciliation de votre entreprise dans votre habitation principale.
dagou121
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16 juin 2010
16 juin 2010 à 12:57
16 juin 2010 à 12:57
Merci de votre réponse rapide,
Si j'ai bien compris je peux conserver mon stock chez moi mais je n'ai pas le droit de recevoir des clients ( ce qui dans mon cas n'est pas un problème)?
Si j'ai bien compris je peux conserver mon stock chez moi mais je n'ai pas le droit de recevoir des clients ( ce qui dans mon cas n'est pas un problème)?
lbigaret
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Modifié par lbigaret le 16/06/2010 à 13:03
Modifié par lbigaret le 16/06/2010 à 13:03
Le stockage peut être aussi prohibé suivant sa nature, les nuisances entrainées. Relisez attentivement le règlement de copropriété (si vous êtes dans ce cas la bien sur). Pour le reste oui vous avez bien interprété.
dagou121
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16 juin 2010
16 juin 2010 à 13:08
16 juin 2010 à 13:08
Je compte vendre des bijoux, et les nuisances évoquées dans mon bail concernent le bruit et l'entretien de l'appartement, donc tout va bien. Je vous remercie de vos réponses rapides
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lbigaret
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16 juin 2010 à 13:14
16 juin 2010 à 13:14
Bonnes ventes alors et soyez prévoyant(e) en ce qui concerne vos charges futures....faites des prévisionnels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...