Démission et préavis
Bonjour,
J'ai une question pour une amie. Nos points de vue étant différents je fais appel à vous.
Elle a envoyé sa démission le 29 mai signalant qu'elle démissionerait au 30 juin (elle a bien 1 mois de préavis ca c'est ok). L'employeur a pris connaissance de cette LRAR le 4 juin.
Son employeur veut la faire travailler le 1 er juillet. Elle n'est pas d'accord au motif qu'elle démissionne le 30 juin et qu'elle avait prévenu ses emloyeurs par téléphone mi-mai (je lui ai dit que ca ne comptait pas)
Moi je lui dit que le préavis court à partir de la date de la réception de la lettre (le 4 juin) et que de ce fait il me semble qu'elle doit travailler jusqu'au 3 juillet au soir.
Qu'en pensez vous? Que dit la loi?
Merci pour votre aide
Cordialement
J'ai une question pour une amie. Nos points de vue étant différents je fais appel à vous.
Elle a envoyé sa démission le 29 mai signalant qu'elle démissionerait au 30 juin (elle a bien 1 mois de préavis ca c'est ok). L'employeur a pris connaissance de cette LRAR le 4 juin.
Son employeur veut la faire travailler le 1 er juillet. Elle n'est pas d'accord au motif qu'elle démissionne le 30 juin et qu'elle avait prévenu ses emloyeurs par téléphone mi-mai (je lui ai dit que ca ne comptait pas)
Moi je lui dit que le préavis court à partir de la date de la réception de la lettre (le 4 juin) et que de ce fait il me semble qu'elle doit travailler jusqu'au 3 juillet au soir.
Qu'en pensez vous? Que dit la loi?
Merci pour votre aide
Cordialement
6 réponses
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ha d'accord! Merci pour cette réponse :-)
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ModérateurNon car c'est pas à la date qu'il va chercher le recommandé, mais à la date que le facteur lui a signifié qu'il a un recommandé,
C'est ce que la poste appelle "la présentation".
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Merci Australe pour votre réponse qui confirme ma pensée.
Cependant, si on suit cette logique, celà veut dire que l'employeur peut "rallonger" la fin du préavis en tardant à aller chercher le recommandé à la poste? -
Personne a d'autres infos?
Merci Australe pour votre réponse. -
Donc peu importe qu'elle l'ai notifié verbalement (la loi n'impose aucune forme pour la démission mais il est vrai qu'un juge peut requalifier une démission verbale par un licenciement abusif mettant en faute l'employeur) ni qu'elle est mis une date de fin dans sa lettre?
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ModérateurBonjour
Le préavis court à partir de la signification de sa démission par la LRAR à son employeur,
autrement dit, c'est à partir de la date où le facteur a apporté la lettre à l'employeur ou qu'il lui a signifié la lettre en cas d'absence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...