Amende sur contrôle de vitesse 3 ans après cathy - Dernière réponse le 25 mai 2010 1 réponse Bonjour, Je viens de recevoir ce matin 3 rappels d'amende sur des infractions faites en 2005 et 2006, alors que j'ai déjà retrouvé mes 12 points. Suis-je obligé de payer quels sont mes recours. Merci de me donner la démarche à suivre. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Gérard Il faut dstinguer l'infraction elle même qui entraine la perte de points et l'amende qui en est la conséquence financière. Bien sûr que vous êtes obligé de payer ! Il doit déjà y avoir majorations et vous vous acheminez vers une opposition administrative sur votre compte bancaire (saisie). Discussions similaires Paje du deuxième enfant Melissa Contrôles des ressources... Je suis perdue ! Chrissy Contravention excès vitesse sans radar, sans retrait point Firestonecanon si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le Didier Contrôle Caf Chocolat Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Gérard Il faut dstinguer l'infraction elle même qui entraine la perte de points et l'amende qui en est la conséquence financière. Bien sûr que vous êtes obligé de payer ! Il doit déjà y avoir majorations et vous vous acheminez vers une opposition administrative sur votre compte bancaire (saisie).