Droit de passage

techna -  
Bonjour,

J'ai acheté une vieille maison bretonne, il y a une vingtaine d'années. La laiterie avait été transformée en garage mais une vieille porte et une vielle fenêtre donnant sur une petite courette appartenant à un voisin, existent toujours.
Ce voisin a une vieille porte qui donne sur cette courette non entretenue mais qu'il n'utilise jamais.
Ai-je un droit de passage sur cette courette ?
Merci de me répondre.

1 réponse

  1.  feloxe Contributeur
    Si un droit de passage existe il est noté dans l'acte de vente
    0

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