Droit de passage

techna - 24 mai 2010 à 13:02
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 24 mai 2010 à 14:09
Bonjour,

J'ai acheté une vieille maison bretonne, il y a une vingtaine d'années. La laiterie avait été transformée en garage mais une vieille porte et une vielle fenêtre donnant sur une petite courette appartenant à un voisin, existent toujours.
Ce voisin a une vieille porte qui donne sur cette courette non entretenue mais qu'il n'utilise jamais.
Ai-je un droit de passage sur cette courette ?
Merci de me répondre.

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 945
24 mai 2010 à 14:09
Si un droit de passage existe il est noté dans l'acte de vente
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