Droit de passage
techna
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24 mai 2010 à 13:02
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 24 mai 2010 à 14:09
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Si un droit de passage existe il est noté dans l'acte de vente