Droit de passage
techna
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une vieille maison bretonne, il y a une vingtaine d'années. La laiterie avait été transformée en garage mais une vieille porte et une vielle fenêtre donnant sur une petite courette appartenant à un voisin, existent toujours.
Ce voisin a une vieille porte qui donne sur cette courette non entretenue mais qu'il n'utilise jamais.
Ai-je un droit de passage sur cette courette ?
Merci de me répondre.
J'ai acheté une vieille maison bretonne, il y a une vingtaine d'années. La laiterie avait été transformée en garage mais une vieille porte et une vielle fenêtre donnant sur une petite courette appartenant à un voisin, existent toujours.
Ce voisin a une vieille porte qui donne sur cette courette non entretenue mais qu'il n'utilise jamais.
Ai-je un droit de passage sur cette courette ?
Merci de me répondre.
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