Sujet Précédent Sujet Suivant

Délais de résiliation

liline - 24 mai 2010 à 12:55
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 24 mai 2010 à 13:02
Bonjour,
Nous souhaitons louer notre maison en vu de la vendre. Les futurs locataires sont au courant et pour eux aussi la location est provisoire.

Et il possible de mentionner dans le bail un délai de résiliation de 3 mois en cas de vente ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
24 mai 2010 à 13:02
A vérifier mais il me semble que non. En effet, si vous vendez pendant la location, les nouveaux propriétaires de la maison seront également les propriétaires de vos locataires. Vous (ou le snouveaux propriétaires) pourrez simplement leur indiquez que leur bail ne sera pas renouveler à la fin de ce dernier en les prévenant par LRAR 6 mois avant la fin du bail.
0

Discussions similaires

traitement de RIB CAF en ligne
Micky -
Komar -

3 réponses
litige résiliation ciel télécom
Lyze.P -
val0662 -

3 réponses
résilier une mutuelle Miligestion et Actudata ?
Yannis -
Hinna -

7 réponses
délais d'exécution suite au jugement
rolan -
Coco -

59 réponses
resiliation L'orange bleue
glasgow01 -
Afrikarnak -

7 réponses