Diagnostic obligatoire d'un proprio à son loc
Bonjour,
Nous avons donné notre préavis, mais notre propriétaire nous cherche des noises. Lors de la signature de notre bail au 30 aout 2008, elle ne nous a pas fourni et nous ne savions pas le dpe. Peut-on lui faire remarquer et casser notre bail du jour en lendemain ? nous ne lui avons jamais réclamé car nous étions pas au courant, c'est notre nouveau propriétaire qui nous en a parlé.
comment doit-on si prendre ? est-ce que vu que nous chauffons au bois le dpe est obligatoire ?
Si nous cassons notre bail, doit-elle nous rendre notre caution ? merci pour vos réponses
Nous avons donné notre préavis, mais notre propriétaire nous cherche des noises. Lors de la signature de notre bail au 30 aout 2008, elle ne nous a pas fourni et nous ne savions pas le dpe. Peut-on lui faire remarquer et casser notre bail du jour en lendemain ? nous ne lui avons jamais réclamé car nous étions pas au courant, c'est notre nouveau propriétaire qui nous en a parlé.
comment doit-on si prendre ? est-ce que vu que nous chauffons au bois le dpe est obligatoire ?
Si nous cassons notre bail, doit-elle nous rendre notre caution ? merci pour vos réponses
3 réponses
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Bonjour,
Aucune obligation de le fournir au locataire , il suffit de le garder a disposition,
Cordialement
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique -
Contributeurle DPE est obligatoire mais aucune sanction n'est pour le moment prévue si le proprio ne le fait pas.
Vous ne pouvez donc pas casser le bail sans préavis -
personne n'a de réponse à m'apporter ? merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...