Bail meublé en residence secondaire de 8 mois
nexio
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis proprietaire d'une maison qui est a la vente et que j'ai loué avec un bail meublé comme habitation secondaire de durée 8mois 1/2 . Sur le bail il est stipulé que ce n'est pas l'habitation principale des locataires mais une habitation secondaire et l'adresse de leur habitation principale est marqué sur le bail . il est marqué que le locataire n'est pas soumis a la taxe d'habitation . Est ce legal ? La durée doit elle etre d'un an minimum ?
Si les locataires ne partent pas a la fin du bail , que faire ?
Merci pour votre reponse.
Si les locataires ne partent pas a la fin du bail , que faire ?
Merci pour votre reponse.
A voir également:
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- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
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1 réponse
Que cette habitation soit principale ou secondaire si il s'agit d'un bail meublé il est de 12 mois.
Si vos locataires ne partent pas a la date donnée vous pouvez résilier le bail de 1 an avec un préavis de 3 mois
Si vos locataires ne partent pas a la date donnée vous pouvez résilier le bail de 1 an avec un préavis de 3 mois
nexio
Bonjour , j'ai certainement mal formulé ma question . Quel est le régime applicable aux locations meublées constituant la résidence secondaire du locataire ?
feloxe
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Les locations de résidence secondaire, les locations meublées (principale ou secondaire), les locations saisonnières, les locations de locaux destinées au seul exercice d'une profession libérale, celles d'un garage loué indépendamment d'un logement, etc. relèvent du Code civil, nettement moins contraignant. Concernant le montant du loyer, la durée du bail, le congé donné par vous ou le propriétaire, etc., les règles applicables seront celles prévues au contrat. On peut les négocier avec le propriétaire, d'où l'intérêt que le contrat soit écrit, et aussi précis et complet que possible. Notons que les baux relevant du Code civil engagent le propriétaire comme le locataire pour toute leur durée. Ainsi, sauf stipulation expresse du bail, le loyer est dû jusqu'à la fin du bail même si le locataire souhaite quitter les lieux par anticipation.
nexio
Merci beaucoup pour la reponse rapide , mon bail de 8 mois 1/2 est donc legal !!!!
feloxe
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Oui mais si ils ne quittent pas le logement a la date prévue il vous faudra engager une procédure d'expulsion
NEXIO
Dans ce cas precis ou les locataires ont une residence principale , quelle est la procedure pour realiser une expulsion rapide s'ils ne partent pas sachant que je loue dans la foulée la maison comme gite avec un bail meublé saisonnier . je n'ai donc pas un delai important pour faire liberer la maison. Faut il faire un référé ?
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