Facture d'assainissement ... Signaler rasta - Dernière réponse le 21 mai 2010 1 réponse Bonjour, la facture d'assainissement imcombe-t-elle au locataire ou au propriétaire? merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler PrLayton Bonsoir En principe au propriétaire uniquement mais si cela est mentionné dans le contrat de location... A mentionner dans vos frais des revenus fonciers si vous déclarez ces revenus au régime du réel ! Cdt Discussions similaires Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye? tibizla L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale vfoury Facture privative sans devis LR taxe assainissement collectif dans nouveau lotissement mavbi frais bancaire cic imili2024 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler PrLayton Bonsoir En principe au propriétaire uniquement mais si cela est mentionné dans le contrat de location... A mentionner dans vos frais des revenus fonciers si vous déclarez ces revenus au régime du réel ! Cdt