Facture d'assainissement

rasta -  
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
la facture d'assainissement imcombe-t-elle au locataire ou au propriétaire?
merci

1 réponse

  1.
    PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    Bonsoir

    En principe au propriétaire uniquement mais si cela est mentionné dans le contrat de location...

    A mentionner dans vos frais des revenus fonciers si vous déclarez ces revenus au régime du réel !

    Cdt
    0

Discussions similaires

Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
tibizla -
aurad -

1 réponse
L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale
vfoury -
vfoury -

6 réponses
Mise en conformité du réseau d'assainissement
JB -
aurad -

3 réponses
Facture privative sans devis
LR -
rambouillet41 -

5 réponses
vente maison sans assainissement
nonabricot -
aurad -

1 réponse