Sujet Précédent Sujet Suivant

Facture d'assainissement

rasta -  
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
la facture d'assainissement imcombe-t-elle au locataire ou au propriétaire?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
 
Bonsoir

En principe au propriétaire uniquement mais si cela est mentionné dans le contrat de location...

A mentionner dans vos frais des revenus fonciers si vous déclarez ces revenus au régime du réel !

Cdt
0

Discussions similaires

L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale
vfoury -
vfoury -

6 réponses
Achat maison ancienne SANS assainissement ind
satcho -
Qu'est-ce à dire -

1 réponse
Mise en conformité du réseau d'assainissement
JB -
aurad -

3 réponses
Erreur facture ENGIE en ma faveur
Ma123_ -
Ulysse5818 -

5 réponses
facture et prélèvement
invalide_2359 -
invalide_2359 -

5 réponses