Facture d'assainissement

rasta - 21 mai 2010 à 18:26
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 21 mai 2010 à 21:46
Bonjour,
la facture d'assainissement imcombe-t-elle au locataire ou au propriétaire?
merci

1 réponse

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
21 mai 2010 à 21:46
Bonsoir

En principe au propriétaire uniquement mais si cela est mentionné dans le contrat de location...

A mentionner dans vos frais des revenus fonciers si vous déclarez ces revenus au régime du réel !

Cdt
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