Déclaration fiscale et pacs

louisiane -  
Bonjour,
Je me suis pacsé le 25.08.2009.Je sais qu'il faut faire trois déclarations.
Mais faut-il faire le calcul en prenant la date du 31 07.2009 ou bien celle du 25 08.2009.
Par ailleurs, les trois déclarations doivent-elles être déposées auprès du nouveau centre des impôts.
Avec mes remerciements.

1 réponse

  1. lemoncella1
    bonjour,
    c 'est la date du pacs qui est retenue soit le 25/08.
    ensuite vous renvoyez vos déclarations à l'ancien centre des impots afin de pouvoir faire suivre votre dossier informatique
    cdt
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