Déclaration fiscale et pacs

louisiane - 15 mai 2010 à 17:09
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 15 mai 2010 à 17:11
Bonjour,
Je me suis pacsé le 25.08.2009.Je sais qu'il faut faire trois déclarations.
Mais faut-il faire le calcul en prenant la date du 31 07.2009 ou bien celle du 25 08.2009.
Par ailleurs, les trois déclarations doivent-elles être déposées auprès du nouveau centre des impôts.
Avec mes remerciements.
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1 réponse

lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
Modifié par lemoncella1 le 15/05/2010 à 17:11
bonjour,
c 'est la date du pacs qui est retenue soit le 25/08.
ensuite vous renvoyez vos déclarations à l'ancien centre des impots afin de pouvoir faire suivre votre dossier informatique
cdt
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