Déclaration fiscale et pacs
louisiane
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15 mai 2010 à 17:09
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 15 mai 2010 à 17:11
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A voir également:
- Déclaration fiscale et pacs
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
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lemoncella1
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Modifié par lemoncella1 le 15/05/2010 à 17:11
Modifié par lemoncella1 le 15/05/2010 à 17:11
bonjour,
c 'est la date du pacs qui est retenue soit le 25/08.
ensuite vous renvoyez vos déclarations à l'ancien centre des impots afin de pouvoir faire suivre votre dossier informatique
cdt
c 'est la date du pacs qui est retenue soit le 25/08.
ensuite vous renvoyez vos déclarations à l'ancien centre des impots afin de pouvoir faire suivre votre dossier informatique
cdt