Déclaration fiscale et pacs
louisiane
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lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
Bonjour,
Je me suis pacsé le 25.08.2009.Je sais qu'il faut faire trois déclarations.
Mais faut-il faire le calcul en prenant la date du 31 07.2009 ou bien celle du 25 08.2009.
Par ailleurs, les trois déclarations doivent-elles être déposées auprès du nouveau centre des impôts.
Avec mes remerciements.
Je me suis pacsé le 25.08.2009.Je sais qu'il faut faire trois déclarations.
Mais faut-il faire le calcul en prenant la date du 31 07.2009 ou bien celle du 25 08.2009.
Par ailleurs, les trois déclarations doivent-elles être déposées auprès du nouveau centre des impôts.
Avec mes remerciements.
A voir également:
- Déclaration fiscale et pacs
- Administration fiscale - Guide
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
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