Déclaration fiscale et pacs
louisiane
-
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis pacsé le 25.08.2009.Je sais qu'il faut faire trois déclarations.
Mais faut-il faire le calcul en prenant la date du 31 07.2009 ou bien celle du 25 08.2009.
Par ailleurs, les trois déclarations doivent-elles être déposées auprès du nouveau centre des impôts.
Avec mes remerciements.
Je me suis pacsé le 25.08.2009.Je sais qu'il faut faire trois déclarations.
Mais faut-il faire le calcul en prenant la date du 31 07.2009 ou bien celle du 25 08.2009.
Par ailleurs, les trois déclarations doivent-elles être déposées auprès du nouveau centre des impôts.
Avec mes remerciements.
A voir également:
- Déclaration fiscale et pacs
- Administration fiscale - Guide
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Avoir laissé cette case vide dans sa déclaration de revenus peut alerter les impôts - il est encore possible de la remplir - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide